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229 résultats pour « Memeti-Kanberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

681306ae8cc74354d664750f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Y] [F] [Z] né le 25 Janvier 2002 à [Localité 1] (PAKISTAN) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comme avocat Me Lendita MEMETI-KAMBERI, avocate au barreau de LILLE

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01203_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A, représenté par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Mermet SAS anciennement dénommée Mermet industrie, est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f957fb5afe5adfff28a22

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[Y] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître MEMETI KAMBERI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4bb42150aadff23dab5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[R] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître MEMETI-KAMBERI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01072_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Kambera ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Metatis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0c4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[N] [H] [B] né le 02 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité togolaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Lorena Kanacri, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723089db5bb5c624d2e23

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[D] [W] [S] [F] né le 06 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité péruvienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour avocat choisi Me Lorena Kanacri, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

LES VERRES ET LES MÉTIERS A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154842

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers

Source officielle
CA

Référés

655c57ed05869c8318f0a7b6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La SA MEDESIS PHARMA a interjeté appel de ce jugement le 30 juin 2023.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171961

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de métiers et

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

665aba5097d5920008107459

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MEDELI S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93acd

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

BACOU, greffier, avons entendu : Mehmet Ali X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd79

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Mehmet X..., qui, au visa des articles 341 et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société PENELOPE est une société spécialisée dans les métiers de l'accueil visiteurs, de l'événementiel et de l'animation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e990

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Mehmet X... et son épouse, Mme Fatma X..., d'avoir à procéder au règlement des sommes dues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7f

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

RG N : 13/ 01508 AFFAIRE : Mehmet X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

BACOU, greffier, avons entendu : Mehmet Ali X...

Source officielle