Metatis.

LES VERRES ET LES MÉTIERS A.

A, représenté par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers

La SA MEDESIS PHARMA a interjeté appel de ce jugement le 30 juin 2023.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de métiers et

MEDELI S.A.S.

BACOU, greffier, avons entendu : Mehmet Ali X...

Mehmet X..., qui, au visa des articles 341 et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société PENELOPE est une société spécialisée dans les métiers de l'accueil visiteurs, de l'événementiel et de l'animation.

Mehmet X... et son épouse, Mme Fatma X..., d'avoir à procéder au règlement des sommes dues.

RG N : 13/ 01508 AFFAIRE : Mehmet X...

BACOU, greffier, avons entendu : Mehmet Ali X...

2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication, dans le cadre de sa participation à l'étude ancillaire « MEMENTO

01590 DORTAN représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Madame Fatma B... ... 01590 LAVANCIA EPERCY représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON Monsieur Mehmet

De leur union sont issus trois enfants : - Mehmet X...né le 11 décembre 1991 à Viriat (Ain), - Ibrahim X...né le 28 mars 1997 à Viriat (Ain), - Aleyma X...née le 3 décembre 1999 à Viriat (Ain).

Mehmet X...

Localité 3] Syndicat SYNDICAT UNSA CHIMIE PHARMACIE Syndicat de salariés, représenté par son secrétaire général, Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Fédération FEDERATION NATIONALE DES METIERS