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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01283_20230627
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mukendi Ndonki, avocat de M.
Juge des référés
ORCA_25DA00125_20250411
11 avril 2025
Ndonki le 21 novembre 2024 et enregistré sous le n° 2418082. 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00298_20221027
27 octobre 2022
Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02222_20241010
10 octobre 2024
B renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Mukendi Ndonki.
Chambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374cad
22 août 2023
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [M] [Z], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORCA_25DA01928_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
ORCA_24DA02213_20241211
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_24DA01936_20241114
14 novembre 2024
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01321_20230925
25 septembre 2023
ORCA_23DA01322_20230925
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
64e84494e90364d9695a7b8e
24 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Joseph MUKENDI
ORCA_25DA00097_20250707
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
DCA_23DA00990_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - de confirmer l'annulation de la décision
Juge unique
DCA_23NT02474_20231025
25 octobre 2023
C D et Mme B E épouse D, représentés par Me Mukendi Ndonki, concluent au rejet de la requête ainsi qu'au versement de de la somme de 1 500 euros à leur avocat au titre des articles L. 761-1 du code de
ORCA_22DA00904_20220823
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
ORCA_24DA00495_20240717
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
6811aeb481f47e994feb2695
29 avril 2025
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Me Judith ADAM-CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des
ORCA_22DA01286_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_25DA00977_20250724
24 juillet 2025
A B représenté par Me Mukendi Ndonki demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour temporaire
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3 octobre 2024
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à M.
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