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18 résultats pour « Myriam TOUTAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e742

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

né le 29 Avril 1974 à SARCELLES (95200) ... 63100 CLERMONT-FERRAND représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616273fd7705f25f43643fb7

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e93

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Toussaint Marie X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anne-Sophie Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358d

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

le 26 Décembre 1980 à Grasse (06130) ... 06620 GREOLIERES assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Mme Myriam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfe

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... sont issues deux enfants : - Lynna née le 14 mars 2007, reconnue par son père le 16 mars 2007, - Myriame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8eced

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 04 Novembre 1961 à LYON (69004) ... 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78c0b05320831899596f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Juillet 2018 Appelante SARL R DE FETE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL TOUSSAINT

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CA

1ère Chambre

65a77dba8121050008662bda

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92926

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Je laisse à ma belle soeur Toussainte B...veuve de Camille X...mon appartement de Porto Vecchio, et mon appartement de Bastia, situé au ....

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec28

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

née le 17 Juillet 1970 à PONTIVY (56300) ... 66200 LATOUR BAS ELNE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ed

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

née le 17 Juillet 1970 à PONTIVY (56300) ... 66200 LATOUR BAS ELNE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e01

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

né le 07 Novembre 1983 à POISSY (78) ... 22650 PLOUBALAY Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Myriam TOUDJI, avocat plaidant au barreau

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CA

14e chambre

5fdca1512e372c05741af067

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180205 assistée de Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91400

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 10 Juillet 1933 à Saint Nicolas d'Aliermont (76) ... ... 20213 PENTA DI CASINCA assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y...épouse X...

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CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a447

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

THONON-LES-BAINS Société MF CONSULT, dont le siège social est situé [Adresse 6] - BELGIQUE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean-baptiste TOUSSAINT

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CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mars 1956 à [Localité 1] (93) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

.- 25 avenue Joseph Giordan- 06000 NICE Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître TOUSSAINT Emilie, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, L...

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CA

10e Chambre

6162f6efb807dfe813d296d9

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Localité 21] qu'ensuite de l'accident du [Date décès 10] 1998, [B] [Z] a présenté un traumatisme crânien grave avec perte de connaissance initiale : score de Glasgow à 5 au ramassage, Babinski bilatéral, mydriase

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