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18 résultats pour « Ouajdi AMRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

DETENTION PROVISOIRE

68e9e47a154299c7318fb298

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ouajdi

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67820920fa7a008e5409f2b4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Me Derieux [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques DERIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca993

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Alexandre PARRA-BRUGUIERE de l'AARPI AARPI PARRA-BRUGUIERE & NABET-CLAVERIE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca991

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Alexandre PARRA-BRUGUIERE de l'AARPI AARPI PARRA-BRUGUIERE & NABET-CLAVERIE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67061e6bfde28ee4207114a8

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

AUVEA INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ouajdi AMRI, substituant Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67134c0b208351cec6586783

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocat au barreau d'ARIEGE DEFENDEURS Monsieur [L] [A] [Adresse 18] [Localité 1] Représenté par Me Ouajdi

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca98f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Localité 4] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Brice ZANIN, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ouajdi

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

6881beb653f7f060d28c78a7

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

4] Représenté par Me BARDY, substituant Me Matthieu VACHET, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ouajdi

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67820920fa7a008e5409f2b0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

] [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie PENNARUN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eabd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 523 509, dont le siège social est[Adresse 2]e [Localité 4], prise en son établissement secondaire, AMI VITRY C/O Société AMI VITRY [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da6c

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Oualid X...

Source officielle
CA

Rétentions

696774facdc6046d473f91b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Ilham OUARDI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

680b1f9c4d571f8833669270

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

absorbé par fusion la société 98 RIVE GAUCHE, représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale OUALID

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00692_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d017

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Ouardia Nationalité : française Sans professionJamais condamné Demeurant :... 60390 AUNEUIL Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 13 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857ca

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Rôle N° RG 22/08465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRYB [O] [H] C/ [M] [R] CGEA AGS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me Ziane OUALI

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c834b820aa60963d8474

Appel

5 février 2013

5 février 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Ouarda

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282347a007b88ee1566e3

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda

Source officielle