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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
64f816670a9accd9695a42e1
5 septembre 2023
J' ai été incarcéré .Pourquoi ils n'ont pas fait le nécessaire quand j'étais en prison L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés
6364bbb1e405357f749eaad0
2 novembre 2022
Si j'avais pu partir avant, je serais parti déjà. ' L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé
1re chambre civile
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4 novembre 2022
ENTRE : Monsieur [V] [S] né le 10 Octobre 1973 à [Localité 6] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelant non comparant, représentée par Me Pascal MESANS CONTI
64f816670a9accd9695a42e5
Vu la déclaration d'appel faite le 03 Septembre 2023, par Maître Pascal MESANS CONTI, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [T] [R], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même
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L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
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2 juillet 2024
660e43120740db0008fa9449
3 avril 2024
rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet des Bouches du Rhône, assisté par Maître Pascal
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24 août 2022
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16 octobre 2023
L'avocat Me Pascal MESANS CONTI : Monsieur était retenu à [Localité 7] et n'avait pas accès à son passeport qui se trouve à [Localité 4].
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[Localité 4] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Pascal
63660b3cbb0cef7f742792ca
Vu la déclaration d'appel faite le 02 Novembre 2022, par Maître Pascal MESANS CONTI, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [J] [D] [C], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même
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5 janvier 2024
MESANS CONTI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de M.
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11 juillet 2022
[Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
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17 octobre 2023
2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
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23 août 2022
MESANS CONTI, avocat commis d'office.
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28 avril 2022
1995 à LA HAVANE (CUBA) de nationalité Cubaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Pascal
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9 mai 2022
Localité 3] ( Algérie ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
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10 mai 2022
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21 juillet 2022
Septembre 1973 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
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9 juillet 2022
à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Maître Pascal
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