ROLAN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-andré PEDAILLE de la SELARL SELARL PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2024 devant A

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01257) Patrick HARREGUY INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre-André

PAUL BOYE TECHNOLOGIES Infirmation et sursis à statuer Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Pierre-andré PEDAILLE Me Michel JOLLY

MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (postulant) DEFENDEURS Monsieur [F] [V] [Adresse 9] [Localité 8] et Madame [L] [V] [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Me Pierre-andré

* ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [P] [C] épouse [Z], assistée de son curateur l'Association Résilience Occitanie [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-André

ROLAN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BANGOURA Me PEDAILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

REDON CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier MASSOL Me Pierre-André

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me André, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance; 2° de condamner l'hôpital pédiatrique

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

Au vu de ces éléments et des pièces produites par les parties, le préjudice corporel d'Eric X...sera indemnisé comme suit.

et réprimés par les articles 223-1, 223-18, 223-20 du Code Pénal.

12/ 07/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00446 Ordonnance (No 10/ 00279) rendue le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Xavier Jean-Pierre

personne et des biens de leurs fils, [M] [E], né le [Date naissance 3] 1998 Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 Représentant : Me Benoist ANDRE

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE

Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI ET FILS et autres Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP SIDER SCP TOLLINCHI Me Michel CAPPONI (Nice) Me Pierre

CHU [Établissement 1] Etablissement de santé privé d'interêt collectif Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] se substituant au groupement de coopération sanitaire HÔPITAUX pédiatriques CHU [Établissement

Vu les autres pièces du dossier.

née le 28 Mars 1967 à CALACUCCIA ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me