BECI BTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00372 Expéditions exécutoires Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C/ MATMUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 14/00382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIE DE GARGES LES GONESSE CENTRE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 03 Avril 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de PONTOISE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par requête déposée le 28 avril 2025, la SAS Poissonnière de l'Écailler Marseillais a sollicité l'autorisation de céder les 40 actions détenues par M.

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UASZ AFFAIRE : Association CERGY PONTOISE

juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de l'association Cité Caritas agissant pour Mme B est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

B C A est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et à M. B C A.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B A est transmis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de cette requête.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A B est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Madame B A est transmis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. et Mme B C est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme C B est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

juridictionnelle de première instance, n’a pas le caractère d’une requête d’appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

juridictionnelle de première instance, n’a pas le caractère d’une requête d’appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Cergy-Pontoise