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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6991
25 avril 2023
25 avril 2023
[L] [E] né le 15 Novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité soudanaise ayant pour conseil en première instance, Me Rosa Barroso, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6997
25 avril 2023
25 avril 2023
[H] [E] né le 01 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance Me Rosa Barroso, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64c9f2d8be9373d969ac4549
1 août 2023
1 août 2023
[G] épouse [T] (Personne faisant l'objet de soins) née le 02/11/1984 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Sud Ile de France Représentée par Me Rosa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb358
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[F] [R] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Rosa Barroso, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [V] [K] (interprète en tagalog) tout au long de la procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb35c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[R] [L] né le 30 décembre 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Rosa Barroso avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6300796a521ab1c563ce09f3
19 août 2022
19 août 2022
décision APPELANT Monsieur [N] [Z] (Personne faisant l'objet des soins) né le 15/03/1993 à BATNA Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au [Adresse 3] comparant en personne et assisté de Me Rosa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ac7a58162057dac6822
28 avril 2022
28 avril 2022
soins) né le 10/02/1996 à PARIS demeurant 15 allée de Saint Pierre- 77176 SAVIGNY LE TEMPLE Actuellement hospitalisé au GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE comparant en personne , assisté de Me Rosa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736acba58162057dac6824
29 avril 2022
29 avril 2022
/09/1947 à PARIS 15EME demeurant 5 rue Jacquier - 75014 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne non comparante en personne, représentée par Me Rosa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a3e5a2b5d969490d70
4 août 2023
4 août 2023
Madame [O] [S] (Personne faisant l'objet de soins) née le 25 Novembre 1955 à [Localité 3] Actuellement hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 2] comparante en personne et assistée de Me Rosa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643e35e183146e04f531ecdc
17 avril 2023
17 avril 2023
[S] [D] (Personne faisant l'objet des soins) née le 07/09/1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée à l'Hôpital de [Localité 5] comparante en personne, assistée deMe Rosa
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d69
22 avril 2024
22 avril 2024
lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 19 Février 2024 ; Entendu Me Rosa
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20ee6c4cf860008dff58c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 à
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929353
6 janvier 2025
6 janvier 2025
recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 04 Novembre 2024 ; Entendu Me Rosa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a0e96f5cdc6046d47653f40
20 mai 2026
20 mai 2026
[J] [P] non comparant représenté par Me Rosa BARROSO , avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. [B] [Y] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a4e5a2b5d969490d76
4 août 2023
4 août 2023
APPELANTE Madame [F] [E] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20 mai 1958 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [3] comparante en personne et assistée de Me Rosa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6300796a521ab1c563ce09f1
19 août 2022
19 août 2022
[Z] [H] [T] (Personne ayant fait l'objet des soins) né le 14 Mars 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisé à l'EPS de [7], [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Rosa
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 75101/2/2020/32619 du 18/03/2021
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[G] [R], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS substituant Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Chantal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca563c369c7f74996ee6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ordonnance du 02 Décembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE RG n° 1221001093 APPELANT Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] né le 30 Mai 1968 Représenté par Me Rosa
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f30cdc6046d47d606cb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[X] [F], Entendu Maître Rosa BARROSO, avocate au barreau de PARIS, substutuant Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina
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