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462 résultats pour « Rula »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20141789

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

l'intérieur à sa demande de communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au détachement à l'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police (RULP

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20103329

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

communication des dossiers des trois candidats placés en tête du classement dans le cadre de l'attribution du projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le centre d'enfouissement de Ruca

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173079

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02884_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le désistement d'instance de la société Runa Capital Fund I LP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01015_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

La commune de Rully fait appel de ce jugement. Sur l'office du juge d'appel : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86976

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

INTIMEE: Société Civile Professionnelle Catherine RULLIER. Huissier de Justice, dont le siège social est 5, Boulevard Pasteur - 17390 LA TREMBLADE, autrefois dénommée SCP C. RULLIER - C.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65af64bdb6c6260008b52ee5

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

GHC CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.S.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63cf8478a6687f7c904cba2b

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 20/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3P SCI XVII c/ [Y] [Z] SCP GILLES DUTOUR, CYRILLE DE RUL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e2a0bf535a2d228f9522

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, assistée de Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193043cdc6046d4754fb7a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [M] [Y] Assignation en Intervention Forcée remise le 10.06.2025 à étude Représentant : Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [X] [V] [S] [U] Assignation en Intervention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Rullier qu'il fallait mieux avoir quelqu'un de moins rapide mais de plus sérieux, afin de n'avoir aucun retour de la part des clients qui l'apprécie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181755

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

notes de service ; b) les effectifs nominatifs engagés ; c) la durée des services ; 2) l'ensemble des arrêtés de nomination et de changement de grade de l'emploi de responsable d'unité locale de police (RULP

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e2f7bf535a2d228f9572

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee2698325f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assisté de Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa7ebe64d7e510245270

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre et magistrate chargée de la mise en état, assistée de Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034cfdbfd6307ba1203210e

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

[I] menait une étude technologique sur l'intégration d'un système de chroniques dans le produit Ilog Rules, étude stratégique pour Ilog, M. 

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162700118eff35429d864ba

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C/ [M] [S] SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Philippe louis RULLIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6965f4f5cdc6046d471c713b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 Mars 2025 par Monsieur [C] [K] né en à , demeurant Domicilié chez Me [T] [S] - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Marine RULA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d5b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Date naissance 1] 1993 à [Localité 6], élisant domicile chez Me Raphaël CHICHE - [Adresse 2] ; Non comparant ; Représenté par Me Raphael CHICHE, avocat au barreau de Paris substitué par Me Marine RULA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001685c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Versailles, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [P] Chez Me Raphaël CHICHE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant représenté par Me Marine RULA

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