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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
65b3629f1d7564000872defa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7f
2 mars 2017
2 mars 2017
RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Isabelle Y... épouse X...
Source officielleChambre sociale
66ab2519ba731fad7dd35462
31 juillet 2024
31 juillet 2024
TIMES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laure SENAMAUD de la SELARL SELARL AUTEF & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE :
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f5747643
6 avril 2023
6 avril 2023
PLAINEMAISON AQUITAINE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93257
12 mai 2016
12 mai 2016
RG N : 15/00955 AFFAIRE : SA LIXXBAIL C/ SARL BELLAC AMBULANCES GS/MCM Grosse délivrée Me SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 12 MAI 2016 ---==oOo=
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SUN PREMIER 2028 dont le siège social est Parc d'Activité de la Plaine 6 rue Maurice HUREL-31000 TOULOUSE représentée par Me Marie-Laure SENAMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me LAGORCE, avocat au barreau de Toulouse, Me SENAMAUD, avocat au barreau de Limoges APPELANT d'un jugement rendu le 19 JANVIER 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90249
7 février 2013
7 février 2013
Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 1, rue du Général Cérez-87000 LIMOGES représentée par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me SENAMAUD
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Celle-ci développe une activité de fabrication de système d’éclairage pour piscines de la marque « Seamaid » et a pour principal client la société Alphadif. A cet égard, il est constant que M.
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
IMMO INNOV GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Marie-laure SENAMAUD, le 19-10-23.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
L TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE et son assureur la SMABTP, - condamné la SMABTP, assureur de la société SENAUD JCM à une responsabilité totale concernant la quantum mis à la charge de la société SENAUD JCM
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE
6253cd65bd3db21cbdd93356
7 juin 2016
7 juin 2016
2016 puis sur prorogation au 31 mai 2016, puis au 7 juin 2016, ENTRE : SARL RENOV AUTO DU CENTRE 40 rue d'Antony 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie-laure SENAMAUD
Source officielleChambre sociale
67ef6e1947c7caf29d4c4f0f
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ Mme [M] [S] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Meggy
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2018 SAS PUMPART SYSTEMc/SA FALCO
6253cda4bd3db21cbdd93f89
27 mars 2018
27 mars 2018
Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Maître Maryline LUGOSI, avocat au barreau de PARIS ET : SA FALCO [...]
Source officielleChambre sociale
63bfb2fa5e2fbe7c9004374c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LIMOGES en date du 10 juillet 2019, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Delphine DUDOGNON, Me Marie-laure SENAMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant
Source officielleChambre sociale
696a41facdc6046d47872c6a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
judiciaire à la liquidation de [6], S.A.R.L. [6] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD
Source officielleChambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e7
11 mai 2022
11 mai 2022
PRP (TEAM 87) JP/MLM Demande de requalification du contrat de travail G à Me Lapoumeroulie- Mansour et Me Sénamaud le 11/5/22 COUR D'APPEL
Source officielleChambre civile
66878cda05d6f7f678d49170
4 juillet 2024
4 juillet 2024
suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [U] [V] née le 28 Juillet 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine AUTEF de la SELARL AUTEF & SENAMAUD
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