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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée par Maître PLISSON Pierre, avocat au barreau d'ORLEANS UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SARAN
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00369_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de produire sa fiche issue du fichier " ADOC " ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTS ET DEMANDEURS A LA REQUETE: Monsieur [GV] [K] né le 13 Décembre 1950 à [Localité 62] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 23] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : [I] [X], décédé le 11/01/2022 né le 30 Mars 1964 à [Localité 18] Représenté par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant substituant Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
14 juin 2011
14 juin 2011
DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX avisée,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddcb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DU 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/4728 DEMANDEUR A LA REQUETE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 64] [Adresse 16] [Localité 61] Représentée par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
départementale de la protection des populations de la Sarthe ainsi qu'à une association de consommateurs ¿ Indecosa cgt 72- en leur transmettant copie d'une facture d'un fournisseur de son employeur,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'élève Thibault B est l'auteur de deux photomontages, le premier représentant un chat affublé d'une croix gammée et d'une petite moustache évoquant Adolf
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée. * * * DECISION : Suivant bon de commande du 1er février 2022, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
SA ADF (ATELIERS DES FLANDRES), prise en la personne de Maître [G] [K], administrateur judiciaire, domicilié [Adresse 11] [Adresse 16] [Adresse 34] Assignée et défaillante SA ELMO ENTREPRISE Prise
Source officielleRétention Administrative
6868b5159508abe8512045ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d79
9 décembre 2014
9 décembre 2014
décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS non-comparant représentée par Maître Sarah
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PRONONCÉ : Le 07 octobre 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière
Source officielleChambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de RENNES INTIMÉ : COMMUNE DE [Localité 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 17] Représenté par Me Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164901
25 juin 2014
25 juin 2014
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Chantal BODIN CASALIS, de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistées de Me Med Salah
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
5 mai 2008
de ses représentants légaux 1 bis place Saint Taurin 27000 EVREUX défaillante Société TRANSPORTS LUCIEN ROBINET prise en la personne de ses représentants légaux Route d'Ormes Pôle 45 45770 SARAN
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608a
10 avril 2024
10 avril 2024
Représentée par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme [P], [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité
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