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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [K] [O] ayant pris le nom de [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sedami
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00725_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Selmi, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Oumayma Selmi demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle sur sa demande ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2302397
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02752_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) de faire droit aux conclusions de son mémoire complémentaire.
Source officielle2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f66610
3 mai 2023
3 mai 2023
] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [C] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Sedami
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
13 mai 2016
qui figurerait sur une cassette commercialisée en 1988 par la société algérienne Oran Music, et qui aurait été commercialisée à nouveau en 1994 par la société Megamix sous un nouveau titre Angui ou Selmi
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2105d6f7f678d4955a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/06202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oumayma SELMI
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04177_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de paris ; d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 du préfet de police ; de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02712_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2005204 du 25 septembre 2020, en tant qu'il rejette le surplus de sa demande, après avoir renvoyé sa demande d'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01509_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200884 du 10 mars 2023 par le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01809_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler n° 220522 du 10 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01452_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03299_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304916 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01368_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301875 du 6 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielleIndemnisation détention
6791de5b93ef93c421386b27
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Chehid SELMI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00913_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201446/3-1 du 28 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03557_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03630_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431207 du tribunal administratif de Paris en date du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 31 octobre 2024
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
intervenir ; 4° de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Selmi
Source officielle4e chambre civile
65b3643b1d7564000872dfba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
000093 APPELANTE : Madame [K] [L] épouse [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant sur l'audience Me Sedami
Source officiellePage 1 sur 2