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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00522_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sgro, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01780_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sgro, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec623
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DE BRIEY en date du 21 novembre 2023 - RG 23/00985 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJZ APPELANT(S) : Madame [L] [P] Représentant : Me Christophe SGRO
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec629
2 octobre 2024
2 octobre 2024
légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [G] [U] Représentant : Me Christophe SGRO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2021 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle5ème Chambre
6a1fbacccdc6046d47e95006
2 juin 2026
2 juin 2026
commerce et de l'industrie de Nancy sous le n° 949 060 529, dont le siège est sis au [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe SGRO
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01293_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F C, représenté par Me Sgro, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution du jugement du 5 octobre 2021 par lequel le tribunal
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f5
12 avril 2023
12 avril 2023
Contrairement à ce que soutient la société SGBO, il ne peut se déduire du courrier daté du 18 novembre 2014, par lequel la société Cap Architecture informait la SGBO que la situation de travaux n°16 ne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01924_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02564_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de sursoir à l'exécution de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril et 17 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00214_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01757_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01009_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 30 mars 2023 sous le numéro N°23NC01008, Mme D, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
68e5f1aac9f36f05b4431839
1 octobre 2025
1 octobre 2025
judiciaire de NANCY en date du 30 janvier 2025 RG 24/00177 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLB APPELANT(S) : Madame [G] [F] Représentant : Me Christophe SGRO
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à la société Amundi SGR SPA une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E C, représentés par Me Sgro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03142_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension de l'exécution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03079_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
. - Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022 sous le numéro 22NC03079, Mme E, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 en ce qui la concerne ;
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560376c5d9057df8027b
10 mai 2022
10 mai 2022
CLEOVAL SCP [G] [U]* Copie exécutoire délivrée le : à : Me SGRO Me PRENEUX Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePage 1 sur 5