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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ERNE ANTILLES GUYANE a été déboutée de sa demande en paiementc/Monsieur et Madame X
6253cc54bd3db21cbdd8fc6c
15 juin 2012
15 juin 2012
du rapport Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 15 JUIN 2012 Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58a
20 avril 2012
20 avril 2012
Président de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 20 AVRIL 2012 Greffier : lors des débats : Mme SOUNDOROM
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6253cc81bd3db21cbdd904d0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME Nous, Marie HIRIGOYEN, Présidente de la Chambre civile chargée de la mise en état, assistée de Louisiane SOUNDOROM
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6253cc2cbd3db21cbdd8f59b
20 avril 2012
20 avril 2012
Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 20 AVRIL 2012 Greffier : lors des débats : Mme SOUNDOROM
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ed
20 avril 2012
20 avril 2012
Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 20 AVRIL 2012 Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM
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6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee
20 avril 2012
20 avril 2012
: Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 20 AVRIL 2012 Greffier : lors des débats : Mme SOUNDOROM
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6253cc54bd3db21cbdd8fc66
22 juin 2012
22 juin 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme SOUNDOROM, ARRET : contradictoire prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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6253cbb5bd3db21cbdd8e0c6
16 avril 2010
16 avril 2010
SUBIETA-FORONDA, conseillère Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 Avril 2010 Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e167
26 février 2010
26 février 2010
Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM, ARRET : réputé contradictoire prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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6253cc6abd3db21cbdd9007e
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Président Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme DERYCKERE, Conseillère Les parties n'étant pas présentes la décision sera rendue ce jour GREFFIER, lors des débats et du délibéré : Mme Louisiane SOUNDOROM
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6253cc6abd3db21cbdd90081
14 décembre 2012
14 décembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme SOUNDOROM, ARRET : réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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6253cc6abd3db21cbdd90084
14 décembre 2012
14 décembre 2012
GREFFIERE : lors des débats, Mme SOUNDOROM, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f589
20 avril 2012
20 avril 2012
: Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 20 AVRIL 2012 Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc88
15 juin 2012
15 juin 2012
délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Greffier : lors des débats, Mme SOUNDOROM
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6253cc2cbd3db21cbdd8f5da
20 avril 2012
20 avril 2012
: Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 20 AVRIL 2012 Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f601
20 avril 2012
20 avril 2012
Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 20 AVRIL 2012 Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM
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M. Y..., en sa qualité de caution subrogéec/Mme X
6253cc2ebd3db21cbdd8f659
17 février 2012
17 février 2012
GREFFIER, lors des débats : Mme SOUNDOROM, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc87
15 juin 2012
15 juin 2012
Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 15 JUIN 2012 GREFFIER : lors des débats, Mme SOUNDOROM
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6253cc55bd3db21cbdd8fcba
15 juin 2012
15 juin 2012
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Greffière : lors des débats Mme SOUNDOROM
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6253cc56bd3db21cbdd8fcd5
15 juin 2012
15 juin 2012
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Greffier : Lors des débats, Mme SOUNDOROM
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