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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66a33c1402a12a235bae6c4e
22 juillet 2024
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava
6961488fcdc6046d47c53ab8
6 janvier 2026
- Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Velislava
66a33c1402a12a235bae6c4a
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava
66a33c1402a12a235bae6c50
6708c000445a086e2bcedafd
9 octobre 2024
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava
695f8d41cdc6046d479d268e
Assisté de Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
695f8d4bcdc6046d479d2743
674024b818da00b68b1a825f
10 octobre 2024
674024b818da00b68b1a8261
6708c000445a086e2bcedaff
69614892cdc6046d47c53afb
6708c000445a086e2bcedb03
695f8d45cdc6046d479d26e3
6708c000445a086e2bcedafb
6870a3252e3e3b1864ce22d8
10 juillet 2025
[Z] [E] a reçu notification de cette notice, étant observé que chaque document remis comporte une signature différente, de sorte que M.
6870a3242e3e3b1864ce22c8
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Velislava
6870a3242e3e3b1864ce22ca
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Velislava
6870a3252e3e3b1864ce22d4
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - Maître Velislava
69f97ed7cdc6046d47a1bdc2
4 mai 2026
6870a3252e3e3b1864ce22d2
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