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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bb
15 novembre 2018
Représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Renaud ZEITOUN, membre du cabinet BAULAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de
6253cac1bd3db21cbdd8bf99
18 juin 2008
SOCIÉTÉ GALERIE MICHEL GIRAUD SARL représentée par son gérant ayant son siège social aux 35/37 rue de Seine 75006 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Renaud
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c77
25 octobre 2022
ADOMA Société Anonyme d'économie mixte [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentée par Me Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0207 COMPOSITION
Pôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c44
22 avril 2022
ADOMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES
1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da47c
4 avril 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sophie RIVIERE-MARIETTE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275 - N° du dossier 22.0711 Représentant : Maître Renaud
Pôle 5 - Chambre 5
65b3688a8c0355000835f50f
25 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises (RNE) de Pontoise sous le numéro 753 704 220 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Renaud
12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0d
4 août 2022
MK TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Chambre : 4 N° RG : 2019F00532 Expéditions exécutoires Expéditions
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6744cde4277d1bd5b4
15 avril 2022
d'Administrateur au redressement judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS DSI TELECOM, ayant son siège social 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentées par Me Renaud
2ème Chambre
63d0d63681a7b805de12b74e
24 janvier 2023
[J] devait être regardée comme « caractérisant une reconnaissance de dette » mais sans en tirer les conséquences qui s'imposaient.
Pôle 1 - Chambre 5
63007963521ab1c563ce09c3
19 août 2022
FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (FGCI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 substitué
69f199b8cdc6046d47eddb9a
28 avril 2026
au répertoire général : N° RG 26/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue
1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745a
6 avril 2023
[K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 06 AVRIL 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juillet 2020 par
Chambre civile 1-2
659e4b4d5537980008847491
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Puteaux N° RG : 1119000970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
6253cdbfbd3db21cbdd945db
13 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN, membre de la SCP ZEITOUN&ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Chambre 3 A
63bfb2b85e2fbe7c9004360a
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/49 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Chambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480ae
MMK ISOLATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 23/105 Représentant : Me Paul ZEITOUN de la SELEURL
1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d7
7 janvier 2025
PREMIUM ENERGY Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 522 019 322 Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
64a7b1f03bcaf505db6968ef
6 juillet 2023
RENERGY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugo GATTERRE substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Et après avoir appelé les
1ère Chambre civile
65aa219ea34ad10008581819
18 janvier 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN
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