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220 628 résultats pour « absence d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a210ddfcdc6046d4709a038

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que les éléments produits ne suffisaient pas à justifier le principe, le montant et l'exigibilité de la créance invoquée, en l'absence d'appels de fonds adressés

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

6a1a704ccdc6046d4773ed35

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf63beee0f8318b975e6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

b) sur l'absence d'appel du jugement rectificatif M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

 ; qu'en l'absence d'appel incident, de demande incidente ou de demande additionnelle par les intimées, son désistement n'a pas besoin d'être accepté.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [U] à réclamer une somme supérieure et à réclamer une condamnation avec intérêts légaux à compter de l'assignation en l'absence d'appel de ce chef ; Débouter Mme [P] [X] de sa demande de 2.504 euros

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Par le jugement dont appel, il a été fait droit à ses demandes.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

689437165b43bcd1194a954a

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

24 Avril 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON, Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente , Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64116feaf6c989fb024352a3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[B] [K], Vul l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6930305d0437ac0245bfebbb

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/02099 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCN Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3]

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

693030600437ac0245bfebf8

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/02098 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCL Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assisté

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

689437145b43bcd1194a9548

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

interjeté le 03 Juillet 2025 contre un jugement rendu le 04 Juin 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de COUTANCES, Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente , Vu les dispositions

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6628a173b2cb67000826a4d9

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJF S.A.S. [7] La Cavée [Localité 4] assistée

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64116fe2f6c989fb02435218

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° :21/03461 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4TC S.A.S. [7], dont le président est M.

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CA

2ème chambre sociale

671b355b2edfb0b58c05eb33

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIGW S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] assistée

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb02

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 00442 ORDONNANCE N 458/ 12 Mademoiselle Lucie X... ... 49100 ANGERS Représentant : Me Xavier RABU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f150

Appel

6 février 2012

6 février 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02195 Affaire : X... Danielle veuve Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa90

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01247 ORDONNANCE N 445/12 Société SCETEC ZIS 15 rue Louis Bréguet 72100 LE MANS Représentant : Me Jean-luc JACQUET (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd34

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS

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CA

Chambre 4-4

6a0ff90ecdc6046d478a404e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu l'absence d'appel incident antérieur de la S.A.S. [1], PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMN et le dessaisissement de la cour par

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CA

2ème chambre sociale

688312d19a4bcd46bcddb06c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/02220 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI7E S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences

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