formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte

- Donner acte à la société Engie de son acceptation du désistement des autres demandes de la société Neoen.

L'Immobilière Groupe Casino et la SAS [K] demandent au président de cette chambre de: Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, - donner acte

page 4 de ses conclusions] '- 1) donner acte à Société Générale qu'elle s'en rapporte sur l'appel interjeté par la société [E] Immo Invest-CII et par Monsieur [U] [Z] ; - 2) donner acte à Société Générale

qui demandent à la cour de : - infirmer le jugement dont appel uniquement et exclusivement en ce qu'il a annulé la partie française du brevet 2 493 466, Statuant à nouveau : - donner acte aux sociétés

, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la Société LEVALLOIS

EUROBATER indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Jean X..., PAR CES MOTIFS, Donnons acte à SOCIETE EUROBATER de son désistement.

du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 26 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00522 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au

du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 20 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00244 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL NAQUET ET ASSOCIES,

du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 01 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00289 APPELANTE Société [2] A.T. : M.

du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00328 APPELANTE Société [6] MP MME [H] [Y] Représentée par Me Armel DERDAK, avocat au barreau

du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 14 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00551 APPELANTE Société [2] [Localité 7] MP MME [L] [O] Représentée par Me Michaël RUIMY de la

PAR CES MOTIFS - Donnons acte à société Contrôle technique automobile carvinois (CTAC) de ce qu'elle se désiste de l'instance d'appel ; - En conséquence, constatons l'extinction de l'instance et

ASSURANCES ne s'est pas constituée, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte

Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors de la mise à disposition. ********** Exposé des faits et de la procédure Par ordonnance en date du 18.01.2023 le tribunal de commerce de Bobigny a donné acte

social du TJ de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00061 APPELANTES Société [8] Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO, avocat au

Vu les pièces déposées par la Selarl X...- Y... et remises aux sociétés défenderesses aux audiences des 27 novembre et 6 décembre 2012 ; Attendu qu'il convient de prendre acte de l'acquiescement des

PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la société [K] [U] du désistement de son incident d'expertise soulevé par conclusions du 21 décembre 2023 ; DONNONS ACTE à la société [K] [U] du désistement de son