Indépendamment de la médiatisation et de la publicité apportées à la nomination de Monsieur [M] en qualité d'adjoint au maire, il ressort de la lecture des statuts et du règlement intérieur du PS joint

de Bourges à sa demande de copie de l'agenda, pour le mois de mai 2009, de Madame XXX, adjointe au maire.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la décision ou de l’arrêté du maire

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la lettre écrite par une adjointe au maire et

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande

de communication d'une copie, par voie électronique, du diaporama projeté lors d'une réunion du conseil municipal concernant le problème du survol des avions au départ de Lesquin, alors que l'adjointe

suivants pour les années 2009 à 2015: 1) l'ensemble des échanges réalisés entre la commune et la guinguette du Moulin Vert ; 2) les justificatifs des revenus et des avantages perçus par Monsieur X, adjoint

d'adjoint au maire.

s'est prononcé contre son maintien dans ses fonctions d'adjointe au maire, d'enjoindre à la commune de Mennecy de la rétablir dans ses fonctions d'adjointe au maire déléguée, avec les attributions qui

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

A soit réintégré dans ses fonctions de premier adjoint au maire.

En ce qui concerne le retrait de ses indemnités d'adjoint au maire : 8.

Monsieur [S] est par ailleurs investi de mandats d'élu local soit conseiller municipal, et premier adjoint au maire de la commune de Décines comptant 20 000 habitants, ainsi que conseiller communautaire

Monsieur X X,X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

signé par l'adjoint au maire en date du 10 février 2010 ; 3) l'accord transmis à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence et toutes les pièces jointes, en date du 23 février 2010 ; 4) le recours gracieux

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du conseil municipal de Pompignan du 23 janvier 2023 " portant désignation du nombre d'adjoints " au maire à la suite de l'élection

d’un agent féminin de la commune et d’une adjointe au maire en février 2021.

Sur l'irrégularité tirée de l'absence de publication de l'arrêté municipal portant délégation de signature au profit de l'adjoint du maire ayant signé l'arrêté d'hospitalisation provisoire Aux termes

aux maires délégués et à leurs adjoints. / Toutefois, pour l'application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de maire délégué et d'adjoint

Cet acte de naissance a été signé par un adjoint au maire alors qu'un adjoint au maire ne peut pas être officier d'état civil d'un centre principal, son numéro a été modifié au correcteur blanc, il comporte