Par jugement du 2 novembre 2020, le tribunal a : -vu l'article 1353 du code civil ; -vu l'article 1240 du code civil ; -condamné Mme [Z] [X] divorcée [D] à payer à la société TED la somme de 6 837,36

786 du code de procédure civile.

civil, Condamner Mme [S] à lui verser la somme de 20 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, Condamner Mme [S] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement

Vu les dernières conclusions remises au greffe le 27 janvier 2023 au terme desquelles l'établissement public [Localité 6] Habitat OPH demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Débouter

[E] à lui régler la somme de 1500 euros de dommages intérêts au titre de l'article 1240 du code civil ; -condamner Mme [E] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[W] et Mme [J] à payer à Mme [U] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [J] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -écarté

Par jugement contradictoire du 29 juin 2023, le tribunal précité a': jugé recevable l'action en responsabilité engagée par Mme [O], débouté Mme [O] de sa demande formée sur l'article 1240 du code

des matelas livrés, en toutes hypothèses, - condamner Mme [R] à lui verser en cause d'appel la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [R] aux

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : Vu les articles 778 et suivants 780 du Code civil, Vu les articles 815 et 840 du Code civil, Vu l'article

Sur la demande indemnitaire de Mme [L] [E] Il résulte de l'article 1240 du code civil que Mme [L] [E] doit démontrer que la [6] a commis à son endroit une faute dont découle directement un préjudice

[T] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article 1231-6 du code civil, de l'article 1240 du code civil, de : - recevoir son appel incident par voie de conclusions et

à verre dormant, - Condamner Mme [S] au paiement d'une somme de 7.000 euros, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - Condamner Mme [S] au paiement d'une somme de 5.000 euros, sur le fondement

de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [G] aux dépens de l'instance, - Rejeté la demande formée par Mme [G] tendant à être dispensée de la dépense commune

et de l'ensemble de ses demandes, - concernant le logement 612 situé [Adresse 4] à [Localité 1], vu l'article 1240 du code civil, condamner Mme [J] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle

700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [W] [D] et M.

[T] [R] demande à la cour d'appel de Lyon de : Vu l'article 54 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 15 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, Vu l'article

- débouter Mme [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamner Mme [G] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Selon la CSTM, Mme [G], a

Vu l'article 1240 du code civil, -condamner Mme [D] épouse [B] à porter et payer à la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de M.