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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635b7216b201587f74be03eb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
1792 du code civil, subsidiairement, de l'article 1147.
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09479
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] demande à la cour de : Vu l'article 1792 du code civil, Vu les articles 1217 et 1231 du code civil, Vu l'article L.241-1 du code des assurances, -confirmer l'ordonnance rendue par le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d75
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Par dernières conclusions du 10 juin 2016, la SCI Les Maisons franciliennes, appelante à titre principal, demande à la Cour de : - vu l'article 1792 du code civil ; - vu les articles 1134, 1147 et 1641
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1792 du code civil et de l'article L. 124-3 du code des assurances ; - rejeté les autres appels en garantie formulés, - ordonné au profit de M. et Mme [U] la déconsignation des fonds séquestrés par
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1792 du code civil et de l'article L. 124-3 du code des assurances ; - rejeté les autres appels en garantie formulés, - ordonné au profit de M.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1792 du code civil et de l'article L. 124-3 du code des assurances'; - rejeté les autres appels en garantie formulés'; - ordonné au profit de M. et Mme [B] la déconsignation des fonds séquestrés par
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1792 du code civil et de l'article L. 124-3 du code des assurances ; - rejeté les autres appels en garantie formulés, - ordonné au profit de M.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52727
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 juin 2023, elle demande à la cour de : Vu l'article 2251 du code civil Vu l'article 2224 du code civil Vu l'article 515 code de procédure civile
Source officielle5e chambre civile
63be63bb13ef607c90ab660a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1792 du code civil et des articles L 362-1 et L 362-2 du code des assurances.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 1er mars 2024, la Sa Axa France Iard demande à la cour, au visa des articles 1792 et 1792-6 du code civil, L. 124
Source officielle1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f4a
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les articles 328 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1792 du Code Civil Vu les articles 2224 et suivants du Code Civil, A titre principal, -CONFIRMER l'ordonnance rendue par
Source officielleChambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] [H] de l'ensemble de ses préjudices par application de l'article 1792 du code civil ; -condamné la compagnie Axa Iard à payer à M.
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1881
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 242-1 et à l'article A 243-1 annexe 2 du Code des Assurances,' Vu l'article L121-12 du Code des Assurances,' Vu l'article 1792 du Code Civil,' Vu les articles 1231.1 et 1240 du Code Civil
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
16 mars 2018
demandes en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f67
16 mars 2018
16 mars 2018
demandes en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5e
12 février 2008
12 février 2008
Aux termes de leurs conclusions récapitulatives du 22 mars 2007, ils demandent à la Cour, vu les articles 1646-1, 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du Code Civil, d'infirmer le jugement entrepris en toutes
Source officielle1ère Chambre
643e35cb83146e04f531ec4a
17 avril 2023
17 avril 2023
378 du code de procédure civile aux fins de prononcer la jonction avec la procédure en cours, et au visa des articles 1792 du code civil et de l'article L. 241-1 du code des assurances aux fins de :
Source officielle1ère Chambre
6451fba148616ed0f8cd5146
2 mai 2023
2 mai 2023
1147 ancien du code civil applicable aux faits de l'espèce Vu l'article 1792 du Code civil Vu les articles 1792-4-1 et 1792-4-3 du Code civil 1°/ Réformer l'ordonnance rendue par le Juge de la Mise
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74e
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils font valoir que contrairement à ce qu'a retenu le juge des référés leur action au fond n'est pas vouée à l'échec puisqu'ils pourront éventuellement agir sur le fondement de l'article 1792 du code civil
Source officielle1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SARL Aux Terrasses sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, - déclarer les demandes présentées par la SARL Aux Terrasses sous le visa des articles 1792 et suivants du code civil
Source officiellePage 1 sur 362