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Pôle 5 - Chambre 6

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2 novembre 2022

2305 alinéa 3 du code civil, ' 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, Débouter purement et simplement monsieur [H] [J] et madame

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e0

Appel

9 octobre 2025

2305 et 2306 du code civil et de l'article L.643-11-II du code de commerce, condamner Mme [B] [Z] à lui payer la somme de 70 282,85 euros selon décompte arrêté au 28 septembre 2020, outre intérêts au

Source officielle

16e chambre

6364bc35e405357f749ead02

3 novembre 2022

2305 du code civil (ou subrogatoire sur le fondement de l'article 2306 du même code) ».

1ère CHAMBRE CIVILE

65a62b1b448a370008a72030

15 janvier 2024

de l'article 450 du code de procédure civile

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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26 avril 2022

Les quittances émises font état de la possibilité pour la SA Crédit logement de se prévaloir des dispositions des articles 1251, 2305 et 2306 du code civil.

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bc54e6f046d26ca3b4

23 janvier 2025

[T] demande à la cour de : Vu les articles 4, 5, 954, 910 -4 du code de procédure civile, vu les articles 2305 et 2306, 1857, 2309 et 2310 du code civil, vu l'article L.643-11 I du code de commerce

2 e chambre civile

6a1a7703cdc6046d47750d59

28 mai 2026

114, 56, 648 du code de procédure civile, L.218-2 du code de la consommation, 2224, 2041, 2032, 2308, 2032 ancien devenu 2309 alinéa 1, 2313 et 2298 du code civil, - juger Mme [H] [A] recevable et

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22c1

24 juillet 2025

-16 du code de la consommation ; Vu l'article 2305 du code civil, Vu l'article 2310 du code civil, Recevoir la SA CEGC en son appel, l'en dire recevable et bien fondée, et en conséquence : Infirmer

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e8f

23 octobre 2025

de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

16e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb8

12 janvier 2023

2305 du code civil, ou subrogatoire sur le fondement de l'article 2306 du même code, a jugé qu'en l'occurrence, la caution ne prouvait pas que la déchéance du terme prononcée par la banque le 3 août 2020

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b58b510604f5bc1db8

5 avril 2023

[T] ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 2308 du code civil.

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f2

27 août 2020

de l'article 450 du code de procédure civile.

16e chambre

5fd99f218e4baa91d488d8a0

19 décembre 2019

2305 du code civil à l'encontre de M.

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360731d7564000872ddeb

25 janvier 2024

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1134'et 1154 anciens, 1103, 1104, 1193,1184,1194, 2288, 2305 et 2308 alinéa 2 anciens du code civil, et 1345-5 du code civil, 2224 du code

2ème Chambre

635236de8c924eadffcc4894

20 octobre 2022

de l'article 2308 du code civil.

2ème Chambre

653ca6bf83c9498318209e41

27 octobre 2023

La caution qui a payé dispose à l'encontre du débiteur principal, outre le recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du code civil, d'un recours personnel prévu par l'article 2305 du code civil qui

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8424781dc057dee7b56

11 mai 2022

2305 du code civil, pour lequel il a pu opter tardivement ; - il est justifié d'une poursuite préalable au paiement au sens de l'article 2308 du code civil ; - en application de l'article 1907 du

Pôle 5 - Chambre 6

65af69a7b6c6260008b5314e

17 janvier 2024

de l'article 450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bff