2305 du Code civil.

[Z] devant le tribunal judiciaire de Pontoise, au visa de l'article 2305 du code civil, pour avoir paiement de la somme, en principal, de 198 505,87 euros.

2305 du code civil (ou subrogatoire sur le fondement de l'article 2306 du même code) ».

L'article 2305 du code civil dispose que 'la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

prévu par l'ancien article 2305 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 ( effectivement applicable au présent litige) lequel dispose : 'La caution qui a payé

Pour rejeter les moyens tirés de la contestation de la déchéance du terme, et sur le fondement des dispositions de l'article 2305 du Code civil en sa version applicable au présent litige, le tribunal a

La caution qui a payé dispose à l'encontre du débiteur principal, outre le recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du code civil, d'un recours personnel prévu par l'article 2305 du code civil lequel

Les quittances émises font état de la possibilité pour la SA Crédit logement de se prévaloir des dispositions des articles 1251, 2305 et 2306 du code civil.

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; Condamner [L] [T] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 18 avril 2014, le CRÉDIT LOGEMENT demande à la Cour : - vu l'article 2305 du Code civil, l'article L110-4 du code de commerce et la loi du 17 juin 2005

[X] et que par ailleurs, l'article 2305 du Code civil suppose que la caution du débiteur défaillant soit préalablement caution acceptée, ce qui n'est pas le cas de la société CEGC vis-à-vis de M.

2305 du code civil.

judiciaire dans l'accord alors que les époux [Z] consentent à une hypothèque conventionnelle, - que l'article 2305 du code civil est invoqué à mauvais escient puisqu'ils n'opposent pas à la caution

[X] demande, au visa des articles 2305 du code civil, à la cour de : Réformant le jugement en toutes ses dispositions, Vu le versement de la somme de 23 099,34 euros au Crédit Logement le 10 mai 2021

2305 et 2306 du code civil et de l'article L.643-11-II du code de commerce, condamner Mme [B] [Z] à lui payer la somme de 70 282,85 euros selon décompte arrêté au 28 septembre 2020, outre intérêts au

Au soutien de ses prétentions, la société CREDIT LOGEMENT affirme que l'article 2305 du Code civil permet à la caution qui a payé, un recours personnel contre le débiteur principal avec subrogation légale

Le Crédit Logement exerce son recours à l'encontre de [U] [E] sur le fondement de l'article 2305 du code civil qui dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal.

2305 du Code civil.