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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a00
17 mai 2001
17 mai 2001
L'enfant Billy a été entendu le 4 novembre 1998 par le B... de la Chambre de la Famille conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92610
7 juillet 2015
7 juillet 2015
500 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; + condamner Madame X... aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d1
5 mars 2012
5 mars 2012
Les parents ont été invités par l'intermédiaire de leurs avoué à informer leur enfant mineur de son droit à être entendu par le juge conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92508
26 mai 2015
26 mai 2015
les raccompagne au domicile de leur mère le dimanche soir ; o ordonner l'audition de l'enfant A... par application des dispositions de l'article 388-1 du Code civil ; o condamner Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e85
13 janvier 2015
13 janvier 2015
A l'audience de plaidoiries du 6 novembre 2014, la Cour a ordonné l'audition de la mineure Lola X...par un des magistrats composant sa formation et ce, sur la requête de l'enfant fondée sur l'article 388
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e9
5 mars 2012
5 mars 2012
Les parents ont été invités par l'intermédiaire de leurs avoué à informer leur enfant mineur de son droit à être entendu par le juge conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04b
30 mai 2011
30 mai 2011
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01d
30 mai 2011
30 mai 2011
A l'audience, Bénédicte LECHARNY a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05c
30 mai 2011
30 mai 2011
Les parents ont été invités par l'intermédiaire de leurs avoué à informer leur enfant mineur de son droit à être entendu par le juge conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil.
Source officielle6e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee0d
28 septembre 2017
28 septembre 2017
388-1 du code civil et l'audition d'[P] en date du 17 mai 2016, Vu l'ordonnance d'incident en date du 19 janvier 2017, Vu les conclusions au fond de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecba
5 septembre 2011
5 septembre 2011
compensatoire -concernant les mesures relatives aux enfants et vu l'article 388-1 du code civil sur l'audition des mineurs, rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Wendy Y..., validant la compétence
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d945
7 mars 2011
7 mars 2011
388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée ; Attendu qu'en l'absence de de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb9
8 août 2011
8 août 2011
388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée ; Attendu que le premier juge a fait une exacte analyse des faits de la cause et en a déduit les conséquences juridiques qui s'imposaient
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea88
9 janvier 2012
9 janvier 2012
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf
20 juin 2011
20 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea23
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef0
24 octobre 2011
24 octobre 2011
code de procédure civile.
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