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Pôle 1 - Chambre 3

6162887ddafa129e399519ca

12 février 2013

450 du code de procédure civile

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e51c25a97f0381f54e0

Appel

14 octobre 2014

495 du code de procédure civile ont été respectées, - rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête, - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

Ordonnance sur requête

67ad8f9cd8956911a3ff6158

25 juillet 2024

917 et suivants du Code de procédure civile PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée devant la chambre 2-4 sous le n° RG 24/09407 sera fixée et appelée à

Ordonnance sur requête

68f07f4b47396eb608bc0698

15 octobre 2025

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu les articles 83 et suivants et l'article 917 et suivants du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à

Ordonnance sur requête

64476e883da6ded0f83d1915

24 avril 2023

84 al. 2 et 917 et suivants du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée devant la 1-7 sous le n° 23/05830 sera fixée et appelée

Ordonnance sur requête

6866151a11adae0daca5325f

2 juillet 2025

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile Attendu que la requête n'a pas été formulée dans le délai de 8 jours de la déclaration

Ordonnance sur requête

68e7451fb214cd5a53bde512

8 octobre 2025

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe.

Ordonnance sur requête

68e7451fb214cd5a53bde514

8 octobre 2025

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe.

Ordonnance sur requête

696921c6cdc6046d476bbbd1

14 janvier 2026

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe.

Ordonnance sur requête

696921c9cdc6046d476bbbea

14 janvier 2026

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe.

Ordonnance sur requête

696921cacdc6046d476bbc27

14 janvier 2026

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe.

Ordonnance sur requête

696921d0cdc6046d476bbc82

14 janvier 2026

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS M.

Ordonnance sur requête

695f8d5dcdc6046d479d290c

7 janvier 2026

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS la S.C.I.

Ordonnance sur requête

6a210ea8cdc6046d4709af85

3 juin 2026

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [T] [H] appelant, à assigner l'intimée à jour

Ordonnance sur requête

6a0ea1f6cdc6046d4766af7a

20 mai 2026

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, la S.C.I.

Ordonnance sur requête

6a0ea1fbcdc6046d4766afe2

20 mai 2026

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe.

Ordonnance sur requête

67ad8f9cd8956911a3ff615a

25 juillet 2024

Vu les pièces annexées, Vu les dispositions de l'article 917 et suivants du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée

Ordonnance sur requête

696921cecdc6046d476bbc46

14 janvier 2026

84, 85 al2, 917 et suivants du code de procédure civile Attendu que le péril prévu par l'article 917 du CPC est établi, il convient de faire droit à la requête aux fins d'autorisation à assigner à

Ordonnance sur requête

696921cccdc6046d476bbc39

14 janvier 2026

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS Mme [W] [J] et la S.C.I.

Ordonnance sur requête

697b0ed5cdc6046d471295d0

28 janvier 2026

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS Mme [P] [H], appelante, à assigner l'intimée à jour