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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c76
16 juin 2017
16 juin 2017
700 du code de procédure civile comme il est dit dans le dispositif dudit arrêt », Vu les observations de M.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3d
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du code précité, * voir condamner la Sa Axa France Iard à leur payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code précité, * voir réformer la décision entreprise en ce qu'elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce5c71a6a83181c8ced
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Z] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfbb
5 mai 2022
5 mai 2022
[T] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42729066fd7c90fc23f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - condamne la CARSAT Normandie aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92039
18 février 2015
18 février 2015
X..., ce par application des dispositions de l'article 101 du code de procédure civile. Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c0
21 avril 2009
21 avril 2009
La Cour n'estime pas devoir faire application des dispositions de l'article 700 du code précité en cause d'appel. PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68f86690cb86fa851c25cb0f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- débouté la société Alps Alpine Europe Gmbh de sa demande fondée sur l'article 700 du code précité. - condamne la partie défenderesse et qui succombe aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78dd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df0baaebb88318fda404
12 octobre 2023
12 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365d8c924eadffcc461a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
substantielle et durable pour l'accès à l'emploi telle que définie à l'article D821-1-2 du code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
d'une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code précité ; Il conteste avoir sollicité l'assistance de Michel Z... mais celle de son ami Jacky C..., en compagnie duquel celui ci se
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4463d497adffda3eb0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] à hauteur de 10 %, - déboute la société [2] de ses demandes, - condamne la société [2] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24b
26 février 2008
26 février 2008
700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens avec distraction au profit de la SCP LIGIER DE MAUROY & LIGIER.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4863d497adffda3ec5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236618c924eadffcc462a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
substantielle et durable pour l'accès à l'emploi telle que définie à l'article D821-1-2 du code précité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc272799a9057d5dcf8c
5 mai 2022
5 mai 2022
[K] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda40e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84e
20 juin 2012
20 juin 2012
776 du Code de procédure civile ne seraient pas applicables à l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 1er mars 2011 ; Or considérant que l'article 776 du Code précité, pose pour règle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7740d41e0057d43e219
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile
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