de l'Article 699 du code de procédure civile, MOTIFS : Sur la recevabilité du déféré : Il résulte des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile que : 'Les ordonnances

de l'Article 699 du code de procédure civile, MOTIFS : Sur la recevabilité du déféré : Il résulte des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile que : 'Les ordonnances

de l'Article 699 du code de procédure civile, MOTIFS : Sur la recevabilité du déféré : Il résulte des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile que : 'Les ordonnances

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[U] [P] saisissait, par conclusions du 21 mars 2024, le juge de la mise en état, au visa des articles 789 du code de procédure civile et 924 et suivants du Code civil aux fins de voir déclarer [G] [P]

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile.

789 du code de procédure civile, 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil, 524 du code de procédure civile pour lui demander de : Se déclarer compétent pour connaître et statuer sur la

l'article 450 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Cette demande a été envoyée le 23 mars 2026 à 16h12 ; Vu les dispositions des articles 940 et 789 du code deprocédure civile autorisant le conseiller de la mise en état à connaître des fins de non-recevoir

700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la SAS TEMSOL et la SMABTP à payer à la MACIF la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, REJETONS la demande

Cette demande a été envoyée le 09 avril 2026 à 9h34 ; Vu les dispositions des articles 940 et 789 du code deprocédure civile autorisant le conseiller de la mise en état à connaître des fins de non-recevoir

700 du code de procédure civile.

[C] [W] et Mme [U] [W] demandent à la Cour de : Vu les dispositions des articles 122, 789 et 1360 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance d'incident du 10/12