Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670a114ef178dc2492b0f994
11 octobre 2024
11 octobre 2024
803 du code de procédure civile ; SUR CE, Selon l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue
Source officielleChambre Sociale
6799c948d742d0b11d26be69
27 janvier 2025
27 janvier 2025
803 du code de procédure civile, 'l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne
Source officielleChambre 2-4
69f1a3efcdc6046d47eea880
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ; Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c15
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [W] [R] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c17
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [Y] [S] [C] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a33c1702a12a235bae6c74
24 juillet 2024
24 juillet 2024
GROUPE D'INTERVENTION DE PREVENTION ET DE SECURITE CHALLENGE - GIPS INTIMEE ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c11
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [K] [R] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c19
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [I] [F] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c09
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal à l'encontre d'une décision rendue le 05 Mai 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MULHOUSE Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal à l'encontre d'une décision rendue le 05 Mai 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MULHOUSE Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c13
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [W] [M] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884589
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[X] [H] [C] Es qualité de commissaire à l'exécution du plan INTIMEES ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre économique, Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
6785ff9688a2258b37c9d71b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SECU EVENT à l'encontre d'une décision rendue le 29 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG Vu l'article 803 du code de procédure civile modifié, Vu l'ordonnance
Source officielleChambre 4 A
67ee195b6cff766e94e38942
2 avril 2025
2 avril 2025
en état, Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2022 par [Z] [V] à l'encontre d'une décision rendue le 24 Novembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de STRASBOURG Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
67ee195c6cff766e94e38944
2 avril 2025
2 avril 2025
en état, Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2022 par [N] [R] à l'encontre d'une décision rendue le 24 Novembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de STRASBOURG Vu l'article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9b448a370008a71ff1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Magistrate de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 Janvier 2024, Attendu que Me CANU-RENAHY sollicite la révocation de ladite ordonnance, Vu l'article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9f448a370008a71ff3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SURIREY, Magistrate de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 Janvier 2024, Attendu que Me [I] sollicite la révocation de ladite ordonnance Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c1695
17 janvier 2025
17 janvier 2025
798 et 803 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 17 décembre 2024, Vu le courrier en date du 30 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de [U] [T] indique que
Source officielleChambre 2 A
62c52961a2c42363790796fd
1 juillet 2022
1 juillet 2022
803 modifié du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 juin 2021 ; Vu la requête aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture présentée le même jour par le conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a782f08121050008662e17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'instance et d'action remises et notifiées le 09 janvier 2024 par l'appelant ; Vu les conclusions en réponse des intimés remises et notifiées le 15 janvier 2024, acceptant le désistement ; Vu l'article
Source officiellePage 1 sur 4157