(avec mise en état, articles 907 et suivants du code de procédure civile).

902 du code de procédure civile.

, au visa des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile .

de procédure civile et notamment 901 alinéa 6 du code de procédure civile et pour absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel, À titre infiniment subsidiaire, vu l'article 524 du code de procédure

905 et suivants relatifs à la procédure d'urgence que celles des articles 908 et suivants propres à la procédure normale.

[S] [W] ; Vu les conclusions sur incident déposées le 17 juin 2024 par la société Nouvelle Alma ; Vu les articles 906, 909, 910-1 et 911 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure

Sur la caducité de la déclaration d'appel En vertu de l'article 911 du code de procédure civile, « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats

Vu l'ordonnance rendue le 2 janvier 2023 par le président de chambre au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler

16, 954, 930-1, 908 et 910-1 du code de procédure civile.

MOTIFS L'article 902 du code de procédure civile dispose : 'A moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple, un exemplaire de la

Vu l'ordonnance rendue le 29 juin 2023 par le président de chambre au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler

Le conseil de la société intimée se prévaut 'à titre principal' des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, et considère que les conclusions justificatives d'appel auraient dû lui être

L'article 911 du code de procédure civile dispose que 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

[Z] ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article 911 alinéa 2 du code de procédure civile permettant notamment au conseiller de la mise en état d'allonger les délais prévus aux articles 908

908 du code de procédure civile est inopérant et ne peut faire obstacle à la sanction prévue par l'article 902, laquelle ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable ni au droit d'accès au juge

[K] [C] Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment

903 et 960 du code de procédure civile.