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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6789f564b7cff8efb735767d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'ordonnance du conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable et entre dans le champ d'application de l'article 914 du code de procédure civile Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85b0a4ff9ec259c096b1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conclusions d'incident du 18 septembre 2024, la Société générale demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 909, 551 et 68 du Code de procédure civile, Vu l'article 914 du code
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
26 avril 2023
914 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
63d4cc8b92a57405de3315a6
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La SARL 4D soutient en premier lieu que le conseiller de la mise en état, en application de l'article 914 du code de procédure civile, a uniquement compétence pour déclarer irrecevables les conclusions
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697269f5cdc6046d4751920c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[O] [U] Intimé Aix en Provence, le 21/1/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93070
1 mars 2016
1 mars 2016
L'article 914 du code de procédure civile sanctionne donc un défaut de diligence d'une partie, non un vice de procédure.
Source officielleChambre 2-4
69fc2fc2cdc6046d47e42311
6 mai 2026
6 mai 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69f2ed63cdc6046d470d4f75
29 avril 2026
29 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69f2edcecdc6046d470d57e9
29 avril 2026
29 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
695cd5ec75782d5f06f28e3d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f10cdc6046d4712998b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f1acdc6046d47129a2d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 avril 2011 par le conseiller de la mise en état Aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, les ordonnances du conseiller de la mise en état
Source officielleChambre 2-4
69693015cdc6046d476d9305
14 janvier 2026
14 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f1fcdc6046d47129a7b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0fd5cdc6046d4712ac6b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b1006cdc6046d4712b459
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d747a9cdc6046d479ccf08
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d74a36cdc6046d479cffa5
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
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