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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b725200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
articles D1617-23 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu l'article 1231-5 du code civil Vu l'article 12 du code de procédure civile Vu les pièces produites Confirmer le jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
687f1b17367fac10b162e5e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 décembre 2024 Vu les observations écrites reçues au greffe le 19 juin 2025 de Maître BOUMAIZA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4f8383a880008fd07a9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/16401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f199c9f36f05b443172b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'acte de saisine : 31 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 23
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e6
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764e3
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Dès lors, leur demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ne peut prospérer. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9f
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Dès lors, leur demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ne peut prospérer. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88ecad85da04f53a3c45
18 avril 2023
18 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
L... à lui payer la somme de 23 500 € avec intérêts de droit à compter du 1er août 2016, outre celle de 5 000 € de dommages-intérêts supplémentaires et celle de 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92270
10 avril 2015
10 avril 2015
Née le 25. 12. 1944 à Niort ... 91280 SAINT-PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Aurélie DUQUESNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1697 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61dbb275d83183a3c63
5 octobre 2023
5 octobre 2023
700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [O] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [O] aux dépens.
Source officielle20e chambre
63b677b1a853827c9026d2e2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e62c25a97f0381f55d3
16 décembre 2014
16 décembre 2014
[Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad53e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb93a5b006537228fb1e3a
21 février 2019
21 février 2019
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda40348d3c0b86e9e4956c
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Par lettre du 27 janvier 2014, l'administration fiscale a demandé à [J] [M], en application de l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales, de justifier de l'origine des avoirs détenus sur le compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda40348d3c0b86e9e4956d
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Par lettre du 27 janvier 2014, l'administration fiscale a demandé à Monsieur [N] [J], en application de l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales, de justifier de l'origine des avoirs détenus
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b61e47859723647203f0
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[X] la somme de 3 500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné les époux [C] aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b48
17 octobre 2023
17 octobre 2023
3] Représenté par Me Ayawovi Marcellin DENAKPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1614 DEFENDERESSE AU DEFERE : S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE
68f8683ad7e432441d85bfe6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L252 A du code des procédures fiscales, et L1617-5, D1617-23, R2342-4, R3342-8-1 et R4341-4 du code général des collectivités territoriales : - le premier portant sur la somme de 28.530 euros correspondant
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