L.1152-1 du code du travail.

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

L.1152-1 du code du travail.

En l'espèce la société AUCHAN prétend que : D'une part le harcèlement moral n'est pas défini par la loi, l'article L. 1152-1 du Code du travail qualifiant un comportement de harcèlement moral uniquement

L. 1152-1 du code du travail.

L. 1152-1 du code du travail.

L.1152-1 du code du travail.

à hauteur 6 096,42 euros qu'il fonde, dans le dispositif de ses conclusions, sur l'article L.1152-1 du code du travail.

L.1152-1 du code du travail.

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L. 1152-1 du code du travail.

L 1152-1 du code du travail, a condamné son employeur, la SA SOCIETE GENERALE, à lui payer les sommes suivantes : * 80000 € à titre de dommages-intérêts au titre de l'article L 1235-3 du code du travail

des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués

L. 1152-1 du code du travail.

En vertu de l'article L.1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

L.1152-1 du code du travail.

L. 1152-1 du code du travail.

Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail