du salarié et au titre de l'obligation de bonne foi du contrat de travail en application des dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail ; à M.

000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus de leur demande - condamné la

[K] à payer la somme de 750 € en application de l'article L. 1222-1 du code du travail ; - condamné M.

[B] [K] la somme de 10 066,63 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.1235-3 nouveau du code du travail, - Dire et juger que la SAS [1] a contrevenu à l'obligation de bonne

SUR CE Sur l'exécution déloyale du contrat En application de l'article L 1222-1 du code du travail le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

L. 1222-1 du code du travail.

sur le fondement de l'article L 1222-1 du Code du travail ; -''''''''' Condamné [9] dont l'entreprise adaptée [14] est l'établissement secondaire à payer à Monsieur [Z] 1 500€ au titre de l'article

L 1235-3 et suivants du code du travail ; -10 000 € au titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail sur le fondement de l'article L 1222-1 du Code du travail ; - 1 461

L. 1222-1 du Code du travail.

Aux termes de l'article L.1222-1 du code du travail, "le contrat de travail est exécuté de bonne foi".

Salah B... avec condamnation de ce dernier, outre aux entiers, à lui payer 20.000 euros sur le fondement de l'article L. 1222-1 du Code du travail et 1.500 € au titre de l'article 700 Code de procédure

L.1235-3 du code du travail, *5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail, *1.500 euros sur

, * en conséquence la condamner à lui verser la somme de 46 000 euros à titre de dommages-intérêts fondés sur l'article L 1222-1 du code du travail, * condamner la société à lui verser la somme de

L. 1235-3 du code du Travail, -5.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail, - Ordonner l'établissement d'un bulletin de salaire et de documents de

L. 1222-1 du code du travail.

L. 1222-1 du code du travail.

de la part de cette dernière, en violation des dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail et, Statuant à nouveau, - condamner la société Amlin Insurance SE au paiement de la somme de

de l'article L. 1222-1 du code du travail, * 323,13 euros bruts à titre de rappel sur l'indemnité compensatrice de congés payés.