Par conclusions d'incident du 26 janvier 2010, Monsieur Z...a saisi le juge de la mise en état d'une demande de fixation d'un droit de visite et d'hébergement classique sur l'enfant et d'une demande d'enquête

Ainsi, la demande d'enquête sociale formée en appel par Joël X... est recevable en application de ce texte, en considération de ses demandes formulées en première instance.

Par ailleurs, telle qu'elle est formulée, la demande d'enquête sociale semble avoir d'avantage pour objet de faire entendre l'enfant.

irrecevables à former tierce opposition, le GIE ayant toujours une existence légale et ses membres n'ayant pas la qualité de tiers au sens de l'article 583 du code de procédure civile, rejeté les demandes

irrecevables à former tierce opposition, le GIE ayant toujours une existence légale et ses membres n'ayant pas la qualité de tiers au sens de l'article 583 du code de procédure civile, rejeté les demandes

Rudy Z...s'est opposé à cette demande d'enquête sociale.

à laquelle il a été accédé, par la décision déférée, qui a par ailleurs rejeté la demande d ‘ enquête sociale présentée par la mère.

Il convenait dès ce moment de demander l'organisation d'une enquête sociale.

, il s'associe à la demande d'enquête sociale formulée à titre subsidiaire par Madame X...et dans l'attente des conclusions de celle-ci, sollicite le maintien de la résidence des enfants chez lui afin

Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Cahors ayant notamment : - maintenu la résidence des enfants chez la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père, - rejeté la demande

éventuelle mesure d'apurement, il convient d'examiner le contenu des attestations produites qualifiées de "fiables" par le Conseil de Prud'hommes ; Attendu qu'il convient, dès lors, de rejeter la demande

de ses demandes d'enquêtes sociales et d'expertises psychologiques. Madame X... a interjeté appel de cette décision le 16 novembre 2015.

[C] [W] supportera le coût du procès-verbal de dépôt de pièces avec réquisition de la force publique et demande d'enquête en date du 1er août 2023 et le coût du procès-verbal de constat d'état des lieux

Dans sa décision en date du 15 juillet 2010 le juge aux affaires familiales après avoir joint les deux affaires a : - débouté madame de sa demande d'enquête sociale et de sa demande de suppression du

. ***** Par jugement du 13 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a débouté Madame Aude Z... de sa demande d'enquête sociale et de sa demande

X... demande à la cour de dire que la demande d'enquête sociale n'est pas une demande nouvelle présentée à la cour, de débouter Mme Y... de ses demandes, de dire que l'autorité parentale s'exercera conjointement

La demande d'enquête bilatérale a été rejetée par le comité social et économique le 24 avril 2024. M. [D] a formulé de nouveau une demande d'enquête. Le 06 juin 2024, l'association a indiqué à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de diligenter une enquête administrative sur les agissements de la procureure générale de la République de Basse-Terre.