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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
62c67be5ca9bf263790306f4
29 avril 2022
29 avril 2022
Il est constant que le salarié a régularisé sa demande en sollicitant le paiement d'heures de route et non pas d'heures supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91f
3 mars 2011
3 mars 2011
sur leur enfant, - à la condition que l'époux trouve un logement dans un rayon de 20 km de l'école de l'enfant, et dans l'objectif que la durée du trajet ne soit pas supérieure en moyenne à une demi heure
Source officielleSociale E salle 4
65cb1713474256000835c4af
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de route un taux horaire inférieur à celui retenu pour le calcul de son salaire de base, que les heures de route, les majorations pour jours fériés et les heures supplémentaires accomplies n'ont pas été
Source officielle1re chambre civile
670a116cf178dc2492b0fb14
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, il est constant que la clinique des oliviers située à [Localité 10] relève de la compétence du tribunal judiciaire de Narbonne, situé à environ une demi heure de route alors que l'USSAP de
Source officielle18e Chambre
6162a32636ab09eb9a2fd81e
14 février 2013
14 février 2013
[P] sollicite la réformation de la décision entreprise et réclame la somme de : - 827,87 € au titre des heures de route -1618,09 € au titre de la période travaillée du 11 mai au 7 juillet 2009 -5034
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01479_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
S'il prétend résider à quatre heures de route de Tbilissi, cette circonstance ne suffit pas à démontrer qu'il ne pourra pas bénéficier d'un suivi approprié en Géorgie. 5.
Source officielle9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
3 avril 2015
Il demandait que ses droits soient réservés quant aux heures de route accomplies, la condamnation du mandataire liquidateur à délivrer les documents sous astreinte, à payer la somme de 1800 € sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92081
24 février 2015
24 février 2015
, ole week-end suivant son anniversaire, du samedi 9h au dimanche 19 heures, oles week-ends suivant l'anniversaire de chacune des fillettes, du samedi 9 heures au dimanche 19 h, ochaque week-end qui
Source officielleChambre des Etrangers
65a240557ca18b0008e583e2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
15 au lieu de 2 heures de route ce qui lui fait grief
Source officielle2e chambre sociale
627ca8104781dc057dee7a4e
11 mai 2022
11 mai 2022
Les courriels adressés le matin du 9 novembre 2016 par la salariée n'excluent pas qu'elle ait pu signer la rupture conventionnelle le 9 novembre après midi au siège de la société situé à une heure de route
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc0
27 avril 2022
27 avril 2022
que de juillet à novembre 2019, il a complété ses fiches de temps en indiquant précisément les heures travaillées et les heures de route mais que l'employeur y apportait des modifications.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8f70d41e0057d43e4dc
12 mai 2022
12 mai 2022
de route sur 2016, 2017, 2018 » et de l'« indication de la répartition mensuelle des heures supplémentaires effectuées.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9cacdcd6adff75aac5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[M] «'demander à un grand nombre de reprise [sic] le paiement des heures de route entre 4h du matin et 8h, et être punis [sic] au dépôt pour cela'», M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f191aecdc6046d47ecd658
27 avril 2026
27 avril 2026
ni celle de la distance entre [Localité 4] et [Localité 5] mais celle du temps et de la distance de transfert entre [Localité 3] et [Localité 4], voire entre [Localité 3] et [Localité 5] (près de 4 heures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02847_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B fait valoir que le médicament prescrit, s'il est disponible dans la région de Bamako, ne l'est pas dans son village situé à plus de 7 heures de route, rien ne lui impose de retourner dans ce village
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e23
18 avril 2025
18 avril 2025
Toutefois, ces fiches font également apparaître des heures exceptionnelles, pour la plupart des heures de route pour certaines semaines, comprises entre 2 h 50 et 3 heures pour un aller et autant pour
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06930
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; j'ai fait 2 heures de route à ma sortie de détention pour arriver au CRA.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A expose que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux (Aube) l'éloigne de sa famille installée au Havre, qui se situe désormais à 4 h 30 heures de route au lieu de 3 heures de son lieu d'incarcération
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d53
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[X] indique dans son attestation : « L'heure de route des techniciens introduite depuis le 1er juillet 2021 dans l'emploi du temps de techniciens de la société TDF ne diffère en rien des autres heures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae27707
9 février 2017
9 février 2017
Ce dernier me répond alors que je suis en face de toute l'équipe être encore à plus d'une heure de route de l'agence !
Source officiellePage 1 sur 482