sur le relevé des créances salariales de sa créance pour un montant total de 145.582,03 € (soit 38.758,39 € au titre du solde des arriérés de salaire, 7.469,45 € au titre du salaire de septembre 2017

[O] [F] a alors saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble le 12 décembre 2019, aux fins d'inscription sur le relevé des créances salariales des sommes lui restant dues au titre des rappels de salaire

sur le relevé de créances salariales de la société : - 2271,37 € brut à titre de paiement des jours fériés et dimanches sur foires - 227,14 euros de congés payés afférents, - 811,78 euros au titre

Or, dans le cadre de l'action judiciaire, sur le fondement de l'article L 625-4 du code de commerce, l'Ags a eu connaissance de l'inscription sur le relevé des créances salariales de la créance en cause

Or, dans le cadre de l'action judiciaire, sur le fondement de l'article L 625-4 du code de commerce, l'Ags a eu connaissance de l'inscription sur le relevé des créances salariales de la créance en cause

desdits montants sur le relevé des créances salariales de Mme [L], - dit qu'en cas de défaillance, l'AGS-CGEA de [Localité 8] sera tenue de régler dans la limite des dispositions des articles L.3253-

desdits montants sur le relevé des créances salariales de M.

L'action des salariés ne peut avoir d'autre objet que l'inscription sur le relevé des créances salariales de la procédure collective.

[Y] [S] ; - juger que la procédure de licenciement est irrégulière ; - juger que la société France Tuyauterie a violé l'article 5 du contrat de travail ; - ordonner l'inscription sur le relevé des créances

La [10] a relevé appel de la décision et, par conclusions remises le 17 juin 2021, demande à la cour de : -la réformer en ce qu'elle a dit que les sommes allouées au titre de l'absence de cause réelle

sur le relevé des créances salariales des sommes suivantes : - 31.437,89€ nets en réparation du préjudice causé par le licenciement injustifié et sans cause réelle et sérieuse ; - 8.573,97€ buts à

de ces créances complémentaires super privilégiées et privilégiées sur le relevé des créances salariales et la transmission du relevé rectifié au CGEA de [Localité 9] ; ORDONNER à la SELARL GM, ès qualités

Il sollicitait la condamnation de la société Virma -et subsidiairement l'inscription sur le relevé de créance salariale dans le cadre du plan de continuation de la société-, au paiement d'une indemnité

- L'Unedic delegation AGS CGEA de [Localité 3] est intervenant forcé en sa qualité de gestionnaire du régime de garantie des créances salariales.

desdits montants sur le relevé des créances salariales de Mme [P], - ordonné s L.3253-6 et suivants du code du travail et D.3253-5 du même code », - « dit débouter M.

desdits montants sur le relevé des créances salariales de Mme [B], - dit qu'en cas de défaillance, « l'AGS CGEA de [Localité 7] sera tenu de régler dans la limite des dispositions des articles L.3253

desdits montants sur le relevé des créances salariales de Mme [W], - dit qu'en cas de défaillance, « l'AGS CGEA de [Localité 4] sera tenu de régler dans la limite des dispositions des articles L.3253

[C] dans les 15 jours du prononcé, sans astreinte'», - ordonné l'inscription desdits montants sur le relevé des créances salariales de Mme [M], - dit qu'en cas de défaillance, l'AGS-CGEA de [Localité

- 4.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel Ordonner l'inscription desdits montants sur le relevé des créances salariales et dire qu'en cas de défaillance

et sérieuse, ordonner l'inscription des créances sur le relevé des créances salariales de la société Dersim : 10 456,36 euros au titre de l'indemnité de travail dissimulé ; 390 euros à titre de