Arrivés sur les lieux, à l'adresse du couple, les policiers ont remarqué un individu correspondant en tous points à la description donnée par la victime.

a produit aux débats les conditions particulières du contrat souscrit constitué par un certificat d'assurance nominatif par chantier, *]dire que les dommages immatériels ne sont pas couverts par la police

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.

[I] [O] par la police municipale puis par la police nationale.

Vis à vis de la police, deux rétentions d'informations ont été effectuées par l'assurée : ce n'est pas LAGERWEY qui a procédé au montage et les pales n'avaient pas l'origine contenue dans le descriptif

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; () 4° Une description des facteurs mentionnés

Etat description de division règlement de copropriété : L'immeuble sus désigné a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant état descriptif de division volumétrique établi suivant acte reçu

L'article 78-2 du code de procédure pénale dispose que : Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police

En deuxième lieu, M.

Il avait entendu sa compagne demander à sa mère, Mme [V] épouse [P] qui vivait avec eux, d'appeler la police. Les policiers étaient arrivés alors qu'il se trouvait dehors.

[O] avait utilisé le numéro de Siret et de la police d'assurance décennale de son ancien employeur.

Cette description, par référence, a déjà été admise par les services instructeurs des demandes de certificat d'énergie.

Par acte authentique du 28 mars 2020 reçu par Me [U], avec la participation de Me [L], l'état descriptif de l'immeuble a été modifié. Le lot n°11, propriété de MM.

De même, la note de la préfecture de police du 13 mars 2008 destinée aux services de police et ayant pour objet " Tolérance à l'égard du stationnement des véhicules à deux roues sur certains trottoirs

pour dresser un procès-verbal descriptif des biens immobiliers susvisés et d'y recueillir les renseignements nécessaires à la description du bien, notamment de définir les conditions actuelles d'occupation

. *** La SCI HELOISE 4 est propriétaire, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], des lots n° 2, 7, 8 9, 10, 19, 20 et 37 de l'état descriptif de division, se trouvant aux 1er et 6ème

L'article 78-2 alinéas 1 du code de procédure pénale dispose que les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police

Il ajoute finalement que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal il ne lui appartenait pas de produire les témoignages des agents et des policiers qui sont intervenus.