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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66bc4877a5822c82a7cbdf79
12 août 2024
12 août 2024
Sur le pouvoir renforcé de l'autorité judiciaire dans le contrôle de la rétention S'agissant d'une motivation générale non circonstanciée au cas d'espèce, il convient de rejeter ce moyen imprécis.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cdb
20 avril 2024
20 avril 2024
A l'audience, le conseil de l'appelant a déclaré abandonner ce dernier moyen.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc4
5 mai 2017
5 mai 2017
prêts afférents aux lots acquis en indivision prévoient le cautionnement hypothécaire réciproques des co-acquéreurs ( et non la totalité des prêts, comme il est justifié de le préciser eu égard à un moyen
Source officielleSociale B salle 3
68199b2e45063c42e32537fe
25 avril 2025
25 avril 2025
Les allégations de l'employeur sont imprécises.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983840
10 avril 2025
10 avril 2025
l'exigence de motivation (art. 455 code de procédure civile), estimant que le tribunal n'a pas répondu : - à sa demande d'écarter des débats la pièce n° 25 produite par la société TP66 ; - à son moyen
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd9
20 avril 2024
20 avril 2024
Un moyen aussi imprécis ne peut prospérer. En tout état de cause, il ressort des pièces de la procédure que la signataire de la requête querellée, M.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce3
20 avril 2024
20 avril 2024
Un moyen aussi imprécis ne peut prospérer.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
660cf26d7c1ccb0008628f61
2 avril 2024
2 avril 2024
[S] remet en cause un certificat médical et soutient ne pas avoir été informé de ses droits mais ses moyens sont imprécis.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd7
20 avril 2024
20 avril 2024
Un moyen aussi imprécis ne peut prospérer. En tout état de cause, il ressort des pièces de la procédure que la signataire de la requête querellée, M.
Source officielleRétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf7d
12 août 2024
12 août 2024
Sur la recevabilité de la requête de prolongation de la rétention Alors que, s'agissant d'une motivation générale non circonstanciée au cas d'espèce, ce moyen est donc imprécis, il ressort néanmoins
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01491_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent ne peut donc qu'être écarté. 9.
Source officielleRétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf81
12 août 2024
12 août 2024
- sur l'irrecevabilité de la requête préfectorale Alors que, s'agissant d'une motivation générale non circonstanciée au cas d'espèce, ce moyen est donc imprécis, il ressort néanmoins de l'examen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00710_20220802
2 août 2022
2 août 2022
par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que () des moyens
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
requête introductive, et de l'erreur de droit, et d'autre part, il est entaché d'une méconnaissance des articles L. 5 et R. 611-7 du code de justice administrative dès lors qu'en lui communiquant un moyen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01940_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ces conditions, le moyen, au demeurant imprécis, tiré de " l'absence de concertation avec la population ", en raison en particulier de l'absence alléguée de prise en compte des observations formulées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00038_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
décider pour ce motif du retrait de l'aide juridictionnelle accordée à Mme E, les premiers juges se sont fondés sur l'absence totale de production par son conseil de pièces justificatives à l'appui de moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00919_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, ne se sont pas livrés à une analyse erronée du moyen tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure, moyen au demeurant imprécis auquel ils ont répondu au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01029_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.
Source officielle4e chambre civile
6a0ff14fcdc6046d47894457
21 mai 2026
21 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 4 août 2020, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le moyen soulevé par Mme [H] est mal fondé.
Source officiellePage 1 sur 447