La Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de première instance, rétracté l'ordonnance initiale du 23 juillet 2018 (rectifiée le 10 septembre 2018) et annulé les mesures d'investigation ordonnées

03292 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPBC -------------------------- DU 28 JANVIER 2020 -------------------------- Notifications le : ORDONNANCE

Confirmation de l'ordonnance autorisant les opérations de visite et de saisie, rejet des demandes d'annulation des procès-verbaux, déboutement des appelants de leurs demandes au titre de l'article 700

que rien n'autorise les appelants à suspecter que le juge se soit dispensé de contrôler les pièces qui étaient soumises à son appréciation avant de rendre dans le délai de délibéré qu'il a décidé l'ordonnance

Il fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire du 16 janvier 2024 et notifié à l'intéressé le même jour ; Vu l'ordonnance autorisant la première prolongation de la mesure de

de l'ordonnance répondant aux exigences de la CEDH.

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions. Elle a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes, y compris celles relativ

La cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande incidente de la société Xamance tendant à la poursuite de l'intervention de l'huissier instrumentaire. Elle considère que les circonstanc

Suite au dépôt de la requête de messieurs Y... et X... , la Présidente de la chambre sur déléguation du premier président, a signé une ordonnance le 4 septembre 2018 les autorisant à assigner à jour fixe

Vu l'ordonnance rendue le 02 mai 2026 à 17H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [B] né le 05 Juillet 1978

Nationale d'Epargne, et à elle dénoncée le 14 février 2023 et de sursis à statuer dans l'attente de la décision du juge des contentieux de la protection de Fort-de-France saisi de son opposition à l'ordonnance

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6JX ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M.

L'ordonnance autorisant la présence de Maître A...lui ayant été notifiée de manière incomplète, Madame Africa X...en a sollicité en référé la rétractation ainsi que la condamnation de Monsieur Y...au paiement

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05164- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5KT Ordonnance N° 2024/0063 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/16004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLFY Ordonnance N° 2024/00001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION

; que cette irrégularité est aggravée s'agissant de la visite effectuée dans les locaux privatifs de M. et Mme X..., par le fait que les deux témoins désignés, qui n'ont pas pris connaissance de l'ordonnance

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04439- N° Portalis DBVB-V-B71-BM26Z Ordonnance N° 2024/0050 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00729- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5R Ordonnance N° 2025/00006 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH N° RG 26/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TF ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/000236- N° Portalis DBVB-V-B71-BMMCK Ordonnance N° 2024/0005 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION