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241 résultats pour « pluralité de demandes d'un salarié constituant un seul chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec65864a1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle fait en substance valoir que les salariés de la demanderesse effectuant plusieurs activités distinctes, le classement de l'établissement devant être effectué en fonction de son activité principale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03177_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La société requérante demande à la cour d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec658649f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle ajoute que si la demanderesse soutient qu'il s'agit d'une activité à la marge, ses salariés polyvalents effectuent toutefois de la remise en état, plus particulièrement des sols, ce qui constitue

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5597

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

en 2008, que toutes les réclamations d'anciens salariés ayant bénéficié du régime de préretraite amiante ACAATA constituent un seul et même sinistre et doivent être rattachées à la première réclamation

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe985d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.  

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712c36bfc00008d68bd4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Manager 2 Chargé de doc 1 Chefs de projet 14 Chef de projet SLI 1 Chef de projets industriels 1 Chef de projet études 1 Chargé documentation technique

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d68fe12c85000874b086

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 16 juin 2015, la société a contesté ce même chef devant la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le tribunal des affaires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03012_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

La société requérante demande à la cour d'annuler ces deux décisions. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03857_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

La société requérante demande à la cour d'annuler ces deux décisions. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb3b75782d5f060b4bb4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS 1 - Sur les demandes liées à la maladie : Sur le maintien de salaire pendant la maladie : Mme [O] forme appel incident du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee26983117

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme [X] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a également rejeté ses demandes.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b77

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

II. - Sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou si le salarié en fait la demande, un nouvel examen d'embauchage n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° Le salarié

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586499

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.  

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f751

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur la demande de résiliation Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86e4781dc057dee7c38

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Or, au cas présent, s'il n'est pas démontré que la salariée a bénéficié d'une telle visite, en l'absence de préjudice démontré résultant de cette absence, la demande de dommages-intérêts de ce chef sera

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d316

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle sera donc déboutée en ce chef de demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a2

Appel

22 février 2011

22 février 2011

des salariés de l'entreprise, dont M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbc0cdc6046d4761a8f2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[W] a semblé à vos yeux, passif lors de vos différentes remarques acerbes, cela est seulement lié à sa volonté de préserver la maison et d'éviter que, devant l'ensemble du personnel, éclate un conflit

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La prise d'acte n'est soumise à aucun formalisme particulier devant seulement être adressée directement à l'employeur.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a99cdc6046d47f0a8e4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

salarié.

Source officielle

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