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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
cour une autre requête, enregistrée sous le numéro 22NC01327, présentée par Me Corsiglia, et tendant également à l'annulation du jugement attaqué du 3 février 2022, a été invitée, compte-tenu de la pluralité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1f9d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'appelante réplique que le texte cité par les intimés ne déroge pas au principe d'une action conjointe et solidaire en cas de pluralité de mandataires, les exceptions à l'action conjointe étant limitativement
Source officielleChambre Commerciale
603545f13608186f75d616d4
19 mai 2016
19 mai 2016
Le jugement contesté rejetant cette demande en paiement sera infirmé de ce chef et la société PLURALIS condamnée à payer à la SELARL Alliance MJ représentée par maître [V] en qualité de mandataire de la
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89b482fcecad732fe71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- MOTIFS DE L'ORDONNANCE: - Sur le désistement partiel de Mme [G] [C] à l'égard de Maître [K] [W] es qualité de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb735f
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant de la portée de cette sanction en cas de pluralité d'intimés, il résulte de la jurisprudence que, en principe, le non-respect, à l'égard de l'un des intimés, des prescriptions prévues à peine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65336b4dbb40ec8318f31d83
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ATHENA, représentée par Me [H] [R], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.
Source officielle3ème chambre A
6031d817cfd2a5ac236ef442
21 juin 2018
21 juin 2018
LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Edouard C..., avocat au barreau de LYON SELARL ALLIANCE MJ, prise en la personne de Me Véronique N... ès qualités de mandataire
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dde5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et pièces notifiées le 11 mai 2023 par le mandataire liquidateur de la Sarl ABR - débouter le mandataire liquidateur et l'AGS représentée par le CGEA de [Localité 3] de l'ensemble de leurs demandes.
Source officielleChambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
2 juillet 2015
L'article 2-4 du CCA prévoit l'obligation à la charge de l'agence Rheinert en sa qualité de mandataire de solliciter l'agrément des sous-traitants auprès du maître de l'ouvrage.
Source officielleChambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9db
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-Condamner la société SOFRICO à payer à la SELARL [P] [W] , est-ce qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société CMK distribution, la somme de 200'000 Fr.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f97123328fa00087a25aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NOEL - NODEE ET [O] prise en la personne de Maître [R] [O], ès-qualité de mandataire judiciaire de la SARL JG TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Non réprésentée Association DELEGATION REGIONALE
Source officielleChambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En cas de pluralité de nus-propriétaires, le mandataire commun est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : La SCP Jean-Marc Noël et Nadège Lanzetta mandataires judiciaires associés verseront à M. A une somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 3-2
65b35aea1d7564000872dba0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e9748cdc6046d4765452c
20 mai 2026
20 mai 2026
[F] dans la limite de sa garantie légale et réglementaire ; Condamner Me [M] [Q], es qualité de mandataire liquidateur/mandataire ad hoc de la société [3] à régler les entiers dépens dont le recouvrement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2022 et 25 octobre 2023, la SELAFA Mandataires judiciaires associés, mandataire liquidateur de la société Présent
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c6567c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 13 septembre 2022, la société [X] [8] a été mise en liquidation judiciaire et la société [7] désignée mandataire liquidateur. Le 28 août 2024, le mandataire liquidateur a assigné M.
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