CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3

Appel

12 février 2010

12 février 2010

X... veut délibérément se soustraire à ses obligations, soulignant que celui-ci allègue dans ses charges du remboursement d'un prêt bancaire d'un montant élevé qui a été souscrit postérieurement au jugement

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdd5ae8ea711e038c958f9e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

litigieux, - dire et juger que le taux légal en vigueur au jour de la signature du contrat de prêt se substituera au taux conventionnel, depuis l'origine du prêt et jusqu'à son terme, - condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd90

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

apporte pas la moindre preuve ; qu'il convient de considérer que ses ressources n'ont pas évolué en cause d'appel ; Attendu que les concubins avaient acquis un immeuble en indivision, au moyen d'un prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a52

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

Par avenant du 9 janvier 1998 les parties ont convenu de ramener le taux à 7,50% et de proroger le prêt d'un an et demi ramenant le montant des mensualités de remboursement à 17 934,61 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da63

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

2011 ; Que même s'il est toujours hébergé chez ses parents et ne justifie ni d'une participation effective à ses frais d'entretien ni d'une aggravation de ses charges (la date de souscription du prêt

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075fed

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de 104 781,78 euros au taux de 2,87 % l'an et au taux effectif global (TEG) de 3,64 %, remboursable en 240 mensualités de 574,32 euros, hors assurance emprunteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

X... à verser à Mme Y... à titre de prestation compensatoire la somme en capital de 10   000 euros en 95 mensualités de 100 euros et 1 mensualité de 50 euros, dit n'y avoir lieu au maintien des mesures

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37908f18708e2e904afec

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[S] et Mme [K] ont conclu avec la société Banque populaire Loire et Lyonnais un contrat de prêt, d'un montant initial de 89 550 euros, remboursable en 180 échéances au taux nominal de 3,050%.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a1a73f9cdc6046d47749976

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il est démontré par les parties que la construction du domicile conjugal a été financé par deux prêts souscrits au nom des deux époux d'un montant de 10411 € et 18 293 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8d9efb73d2e55750f85

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

immobilier composé de 4 immeubles sous forme de SCI pour trois d'entre eux, d'un contrat d'assurance vie et d'une participation à 50% dans une société Glycine investissements; comme charges, il citait un prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Attendu que le couple est propriétaire d ‘ un appartement, acheté en novembre 2007, justifiant d'un prêt remboursable par mensualités de 777, 69 euros, et de charges courantes liées au logement, madame

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a40

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

remboursable en 180 mensualités au taux de 3,45 % l'an et au taux effectif global de 4,68 % l'an et un prêt immobilier d'un montant de 94 657,16 € remboursable en 270 mensualités au taux de 3,85 % l'an

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42dfd83dbd04f5fb2b3f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

en 180 mensualités, un troisième prêt de 83 659,21 euros au taux de 3,46 % l'an et au TEG de 4,28 %, remboursable en 234 mensualités.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dfbc25a97f0381f510d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

vu du tableau d'amortissement, le prêt immobilier était remboursable en 12 mensualités de 668,16 euros, puis par mensualités de 2.103,93 euros et le prêt relais était remboursable le 24ème mois en principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

remboursables par mensualités de 965 Euros et 411 Euros ; Que Madame X... percevait un revenu imposable de 1.190 Euros et des prestations familiales de 503 Euros, remboursait un prêt immobilier par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b762

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

septembre 1999 et remboursable en 111 échéances mensuelles ; - un prêt immobilier nÿ18354187 d'un montant de 100. 000 francs remboursable en 180 échéances mensuelles ; Que par ailleurs, Jean X... a

Source officielle
CA

2ème Chambre

62bfe0e1413a8b69b32bf2dd

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[O] [I] et Mme [P] [E] un prêt de 153 000 euros au taux de 4,30 %, remboursable en 300 mensualités de 833,15 euros sans assurance de groupe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031f7da21fb7a3059f26ceb

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Bruno X... et Mme Patricia Y... la somme de 22.596,30€ outre les intérêts au taux légal au titre du premier prêt et de 26.699,57€ outre les intérêts au taux légal au titre du second prêt, à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

remboursable par mensualités de 2. 400 Euros ; Attendu qu'il a acquis en septembre 2009 une maison à usage d'habitation à FRENCQ (62) au moyen d'un prêt immobilier de 150. 000 Euros, remboursable par

Source officielle
CA

8e Chambre B

60323403d3d50a6a92f7910f

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

immobilier d'un montant en capital de 184 500 euros remboursable en 300 mensualités au taux nominal de 4,50 % et au TEG de 4,93 % pour un taux de période de 0,41 %.

Source officielle

Page 1 sur 287

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.