CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 769 résultats pour « ressources respective des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

NNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Madame Julia X...épouse Yc/Monsieur Michel Z

6253cbb4bd3db21cbdd8e094

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Elle soutient que l'article 524 permet de prendre en compte les ressources respectives des parties pour constater que, les conséquence sont manifestement excessives et qu'au cas d'espèce elle n'a que 990

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff16

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90953

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

de " contribution aux charges du mariage " que connaît le droit civil, elle doit s'apprécier en considération des obligations coutumières, incluant les solidarités familiales, et en fonction des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da9

Appel

4 février 2002

4 février 2002

X... a fait appel du jugement dont il demande la réformation partielle et qu'il soit à nouveau jugé qu'il n'y a pas lieu de fixer de pension alimentaire compte tenu des ressources respectives des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12a

Appel

12 février 2010

12 février 2010

; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d617

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

remboursement des crédits communs dont le montant mensuel de 600, 00 euros n'est pas contesté ; Que le mariage aura duré 16 ans ; Attendu que, compte tenu du niveau relativement proche des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c4

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

au regard de l'obligation alimentaire-dettes qui, au demeurant, ont été effacées par le jugement du 14 janvier 2011- Monsieur X... n'est en aucune façon en situation d'impécuniosité ; qu'au vu des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f61a

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d545

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

fonds de commerce dont il n'est pas contesté qu'il a été acquis pour la somme de 144. 800, 00 euros et dont l'épouse sollicite l'attribution préférentielle ; Attendu que le niveau proche des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee3

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d4

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Toutefois, d'une part, les mouvements de ses comptes bancaires font état de ressources récurrentes non identifiées et allant de 400 à 1900 euros selon les mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b24

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Pour sa part, et au terme de ses écritures en date du 15 mars 2013, Monsieur Eric X... sollicite voir confirmer la décision et débouter Mme X... de ses demandes de condamnations formées à son encontre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

ans, dont 39 ans de vie commune avant l'ordonnance de non conciliation, compte tenu du temps consacré par l'épouse à l'éducation des six enfants, tous largement majeur aujourd'hui, compte tenu des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d3

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Au vu des pièces versées au dossier, la situation des parties est la suivante : Selon un avis d'imposition, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036fc8ebc54ce979a1f0a4a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

lorsqu'il a écrit qu'il donnait sa démission ; Le jugement du Conseil de Prud'hommes sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de ses demandes ; Il n'apparaît pas inéquitable, compte tenu des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

; 2o/ Sur la contribution de la mère à l'entretien de l'enfant contestée dans son montant par le père Attendu qu'eu égard à l'âge de l'enfant et des ressources respectives des parties, il y a lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e168

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

En l'espèce, c'est par une juste appréciation que le premier juge a attribué le logement à l'épouse au titre du devoir de secours à titre gratuit, compte tenu des ressources respectives des parties et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc2

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Attendu que le premier juge, eu égard aux charges et ressources respectives des parties, avait fixé à 150 ¿ la contribution alimentaire du père que celui-ci avait offerte de régler ; Qu'en cause d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ff

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle

Page 1 sur 639

Suivant →