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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
NNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Madame Julia X...épouse Yc/Monsieur Michel Z
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7 juin 2011
Elle soutient que l'article 524 permet de prendre en compte les ressources respectives des parties pour constater que, les conséquence sont manifestement excessives et qu'au cas d'espèce elle n'a que 990
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11 mai 2012
Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations.
6253cc95bd3db21cbdd90953
12 juin 2013
de " contribution aux charges du mariage " que connaît le droit civil, elle doit s'apprécier en considération des obligations coutumières, incluant les solidarités familiales, et en fonction des ressources
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4 février 2002
X... a fait appel du jugement dont il demande la réformation partielle et qu'il soit à nouveau jugé qu'il n'y a pas lieu de fixer de pension alimentaire compte tenu des ressources respectives des parties
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12 février 2010
; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
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27 janvier 2011
remboursement des crédits communs dont le montant mensuel de 600, 00 euros n'est pas contesté ; Que le mariage aura duré 16 ans ; Attendu que, compte tenu du niveau relativement proche des ressources
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16 avril 2010
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8 septembre 2011
au regard de l'obligation alimentaire-dettes qui, au demeurant, ont été effacées par le jugement du 14 janvier 2011- Monsieur X... n'est en aucune façon en situation d'impécuniosité ; qu'au vu des ressources
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17 février 2012
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20 janvier 2011
fonds de commerce dont il n'est pas contesté qu'il a été acquis pour la somme de 144. 800, 00 euros et dont l'épouse sollicite l'attribution préférentielle ; Attendu que le niveau proche des ressources
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Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations. M.
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3 mai 2005
Toutefois, d'une part, les mouvements de ses comptes bancaires font état de ressources récurrentes non identifiées et allant de 400 à 1900 euros selon les mois.
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7 octobre 2013
Pour sa part, et au terme de ses écritures en date du 15 mars 2013, Monsieur Eric X... sollicite voir confirmer la décision et débouter Mme X... de ses demandes de condamnations formées à son encontre,
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6 juin 2011
ans, dont 39 ans de vie commune avant l'ordonnance de non conciliation, compte tenu du temps consacré par l'épouse à l'éducation des six enfants, tous largement majeur aujourd'hui, compte tenu des ressources
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16 mars 2012
Au vu des pièces versées au dossier, la situation des parties est la suivante : Selon un avis d'imposition, M.
Pôle 6 - Chambre 3
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30 juin 2015
lorsqu'il a écrit qu'il donnait sa démission ; Le jugement du Conseil de Prud'hommes sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de ses demandes ; Il n'apparaît pas inéquitable, compte tenu des ressources
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28 novembre 2013
; 2o/ Sur la contribution de la mère à l'entretien de l'enfant contestée dans son montant par le père Attendu qu'eu égard à l'âge de l'enfant et des ressources respectives des parties, il y a lieu
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29 octobre 2010
En l'espèce, c'est par une juste appréciation que le premier juge a attribué le logement à l'épouse au titre du devoir de secours à titre gratuit, compte tenu des ressources respectives des parties et
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20 janvier 2014
Attendu que le premier juge, eu égard aux charges et ressources respectives des parties, avait fixé à 150 ¿ la contribution alimentaire du père que celui-ci avait offerte de régler ; Qu'en cause d'appel
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au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
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