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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01540_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
scolarité en France et d'affecter les conditions matérielles d'existence de la famille de sorte qu'il méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant, rien n'empêche la cellule familiale de se reconstituer en Colombie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02677_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article L.721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a dû fuir avec sa famille son pays d'origine, la Colombie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01267_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la fermeture administrative provisoire de l'établissement " Le Pana " sis 152, avenue de l'agent Sarre à Bois-Colombes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne l'effet de surplomb sur les vallées de la Cologne et de la Somme : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02221_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C tendent à l'annulation des décisions du 4 aout 2025 de l'ambassade de France à Colombo refusant la délivrance de visas de court séjour à M. B D et à Mme E.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C A, demeurant 11 rue des Tamaris 34440 Colombiers, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 4 de la décision susvisée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01320_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferling Lefevre, demande à la cour de lui accorder le bénéfice de sa requête introductive d'instance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02215_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01893_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01667_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, - et les observations de Me Colombo, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01822_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D et Mme C sont tous deux nés en Colombie, respectivement le 25 juillet 1956 et le 15 mai 1961.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03219_20250827
27 août 2025
27 août 2025
notamment le rejet des demandes d'asile qu'ils ont présentées, la présence auprès d'eux des autres enfants mineurs et de l'absence d'obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Colombie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03220_20250827
27 août 2025
27 août 2025
notamment le rejet des demandes d'asile qu'ils ont présentées, la présence auprès d'eux des autres enfants mineurs et de l'absence d'obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Colombie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01252_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, Mme C, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, les sociétés Villas Ginkgos - Les Alisiers et Ginkgos Immo, représentées par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00415_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté les conclusions d'annulation dirigées contre le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
développement durables du plan local d'urbanisme de la commune, de sorte que la parcelle, qui sera entourée d'immeubles du fait de l'existence de l'orientation d'aménagement et de programmation " Le Colombier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombier-Saugnieu la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00569_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
chargées de l'asile et en se prévalant de la circonstance que son frère a obtenu le statut de réfugié, la requérante n'établit pas la réalité des risques personnellement encourus en cas de retour en Colombie
Source officiellePage 10 sur 45