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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02359_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de prendre toute mesure propre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02471_20231009
9 octobre 2023
A, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour portant
1ère Chambre
DCA_23VE00997_20250708
8 juillet 2025
Le GarsLa greffière, A.
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02430_20241105
5 novembre 2024
D A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300552 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2019, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso-Garcia, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mai 2021, 16 septembre 2021 et 26 septembre 2022, la commune de Saint-Jeannet, représentée par Me e Permentier de la SCP Tomasi Garcia et associés, conclut
5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, l'établissement public La Casa de Velázquez, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2023 du tribunal administratif
DCA_25PA05271_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’ordonner la communication des pièces sur la base desquelles les décisions contestées ont été prises en application de l’article L. 641-5 du
3ème chambre
DCA_22PA00040_20231003
3 octobre 2023
B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114242/5-3 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune des Arcs-sur-Argens, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la SARL EGETE ; 2°)
5ème chambre
DCA_23VE02740_20240919
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette décision ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'accorder le regroupement demandé ou, à
ORCA_25PA02437_20250731
31 juillet 2025
B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
ORCA_24PA02026_20250211
11 février 2025
B, représenté par Me Garcia demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2402356 du 16 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01243_20230718
18 juillet 2023
C, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Melun du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 10 février 2022 ;
ORCA_23PA02028_20230628
28 juin 2023
B, représenté par la SELURL Garcia et Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307668/8 du 11 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril
ORCA_22VE01638_20240305
5 mars 2024
A B, ressortissant camerounais né le 7 avril 1993 à Garoua, est entré irrégulièrement en France en 2005.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00355_20240425
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Moussan, représentée par la Selarl Accore avocats, agissant par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
ORCA_25BX01044_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27
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