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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Elle fait valoir que la Cour n'est pas compétente pour juger la requête, dès lors que le jugement attaqué doit être regardé comme rendu en premier et dernier ressort et ne peut donc faire l'objet que d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01591_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00058_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Les requêtes susvisées de la société clinique Toulouse Lautrec présentent à juger des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00255_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Les requêtes susvisées de la société clinique Toulouse Lautrec présentent à juger des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02645_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02645 et 23TL02646 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02646_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02645 et 23TL02646 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02647_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02647 et 23TL02648 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02648_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02647 et 23TL02648 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02649_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02649 et 23TL02650 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02650_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02649 et 23TL02650 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02651_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02651 et 23TL02652 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les requêtes enregistrées sous les n°23TL02651 et 23TL02652 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00890_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
peuvent, par ordonnance : / () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 16 juin 2020, le centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre, représenté par la Selarl Casadei-Jung, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03334_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ;(…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00210_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02029_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05093_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officiellePage 10 sur 387