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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02647_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête, en maintenant ses écritures de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01567_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Dans sa réponse à la lettre du préfet, il a indiqué qu'il était " venu en France à l'âge de deux ans ", qu'il y vivait " depuis plus de vingt ans maintenant, auprès de sa famille " et que sa mère venait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
droit au remboursement des frais d'expertise dont il a fait l'avance, d'un montant de 11 578,39 euros ; - eu égard aux quatre années de procédure et aux deux expertises judiciaires réalisées depuis maintenant
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La requête a été communiquée à la société Maintenance Technique Otimisée qui n'a pas produit d'observations. Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
équipant les groupes générateurs de froid de secours de la patinoire Pôle sud, au contradictoire de la société Johnson Control Industries, de la société XL Insurance Company SE, de la société Savoie Maintenance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00920_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La SAS LTDM réalisait des prestations de gestion financières, commerciales, techniques et administratives pour les sociétés LTDM Industries, LTDM Maintenance et LTDM Technologies.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01739_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
impliquait que le président de la caisse des écoles prît, dans les deux mois suivant la notification de cet arrêt, une décision se prononçant sur l'imputabilité au service de la maladie de Mme Trocador en maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00153_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de juin 2020 pourtant validée par le tribunal administratif en août 2020 et par la cour administrative d'appel en janvier 2021, se maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03551_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B a méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France en se maintenant en situation irrégulière pendant dix ans et que les faits n'étaient pas exagérément anciens à la date
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00126_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B en se maintenant à ses écritures de première instance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00651_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
du 17 février 2023, la société SCI 2TetM a été invitée, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à présenter, dans un délai d'un mois, un mémoire ou une lettre maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00308_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
en août 2019, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en septembre 2020 qui a été validée par le tribunal administratif en février 2021 et qu'il n'a pas exécutée, se maintenant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à chaque extrémité du système de drainage ; * elle s'est abstenue de procéder au retrait des résidus de faucardage de roseaux sur les lits en méconnaissance de ce qui est prévu par le cahier de maintenance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes de l’article 19.2.2 : « Catégorie 2 : opération de maintenance de complexité moyenne. Cette catégorie comprend les interventions de niveau 4 de la norme.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, la notice architecturale, jointe à la demande, précise que " le projet consiste à créer un atelier naval, destiné à compléter l'activité de St Briac Nautic, lors de la maintenance ou de la mise
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
- le décret n° 2012-887 du 18 juillet 2012 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Oc'Via pour la conception, la construction, le fonctionnement, la maintenance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B au centre de maintenance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01383_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B a été admis, avec une moyenne de 14,37/20, à l'examen du certificat professionnel de maintenance des véhicules, option maintenance des véhicules de transport routier, à la session de juin 2020, puis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02033_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D'autre part, la seule production d'un certificat d'aptitude professionnelle " maintenance véhicules voitures particulières " de juin 2021 et d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Aquitaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, entré en fonction en 1972 auprès de France Télécom, a exercé les fonctions d'agent des lignes maintenance et construction jusqu'en 2001, avant d'exercer celles de chargé d'étude de travaux jusqu'au
Source officiellePage 10 sur 128