Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4

A..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 septembre 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’ordonner la délivrance d’un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre

D E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État au profit de son

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ainsi que la décision du 31 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 24TL01688, Mme C épouse B, représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2402862 du 22 mai 2024 du vice-président

maire de la commune de Branches les a mis en demeure de faire cesser toute atteinte au domaine public communal en procédant, sous quinzaine, à la dépose de deux portails et la remise en état de la ruelle

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°23TL01603, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°23TL01603, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B.

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ainsi que l'arrêté du 24 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer, à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024 n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour