A..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Oise en date du 6 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté pris par le préfet de la Somme en date du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire

Enfin, s'il est vrai que l'itinéraire du GR7, qui sillonne les monts du Lyonnais et les monts du Beaujolais, emprunte, pour aller du col du Pin-Bouchain à la tour Matagrin, un itinéraire qui suit la zone

autorisation unique en vue de l'exploitation de soixante-trois éoliennes et un poste électrique sur les territoires des communes de Bignicourt, de Cauroy, d'Hauviné, de Juniville, de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy

Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Gare a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle

d'enjoindre à l'administration de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au profit de Me Tourbier

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

A, représenté par Me Tourbier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, d'une part par l'institution de centres de coopération policière et douanière et d'autre part au moyen d'une coopération directe

transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, d'une part par l'institution de centres de coopération policière et douanière et d'autre part au moyen d'une coopération directe

En invoquant son activité professionnelle de tourier/pâtissier depuis 2016, M.

B, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.